Livret d’Identité du Logement : nouvel outil de valorisation de la qualité et de la performance dans l’habitat

Véritable carnet de santé remis par le maître d'œuvre aux propriétaires, le Livret d'Identité du Logement est un outil simple et pratique qui permet de valoriser un logement. Un partenariat entre Synamob et Promotelec est à l'origine de ce livret. Recueil de tous les travaux effectués dans l'habitat, le Livret d'Identité du Logement permet une réelle traçabilité, gage de qualité du bâti.

Alors que la performance énergétique est aujourd’hui une priorité du secteur du bâtiment, le Livret d’Identité du Logement s’inscrit comme un outil simple et pertinent pour valoriser les travaux réalisés par les propriétaires, constructeurs ou non, pour entretenir et améliorer leur habitat.

Il contient toutes les caractéristiques de conception et de construction, toutes les opérations, travaux complémentaires et améliorations, réalisés ainsi que les tampons des professionnels intervenants. Centralisées dans un seul et unique outil référent, ces informations pourront être valorisées plus facilement au moment de la vente du patrimoine. Le Livret d’Identité du Logement favorise également le travail du maître d’œuvre dans le cadre de travaux de rénovation et/ou d’extension.

Un outil pratique et utile pour tous

- les propriétaires : propriétaire bâtisseur, notaire, propriétaires successifs… ;
- les références administratives : cadastre, permis de construire, intervenants techniques… ;
- les coordonnées des entreprises intervenantes lors de la construction : terrassement, gros œuvre… ;
- le descriptif de la construction : le bâti, l’isolation, l’ouvrant, l’aération, le chauffage, l’eau chaude sanitaire, l’installation électrique… ;
- les plus de l’habitat : l’ensemble des travaux complémentaires valorisant le patrimoine ;
- les diagnostics, labels et expertises menés à la construction, dans le cadre de cession ou de rénovation ;
- les travaux d’entretien du chauffage, de la climatisation, de l’eau chaude sanitaire…

Le déploiement de ce dispositif marque une nouvelle étape dans l’engagement de Synamob et de Promotelec pour valoriser la performance énergétique et l’habitat durable.

La paille, écomatériau certifié Promotelec

Promotelec et le RFCP (Réseau français de la construction en paille *) ont signé un accord mi-juin pour permettre la certification des bâtiments isolés par la paille dans le cadre du Label Performance Promotelec mention BBC Effinergie. Promotelec s'engage à certifier les maisons et logements utilisant cet écomatériau comme isolant sous réserve du respect d'un cahier des charges précis pour sa mise en œuvre validé par un expert du RFCP

L’isolant « paille » occupe depuis quelques mois une place significative sur le marché de la construction. Cette tendance s’est récemment renforcée au vu du nombre de dossiers de demande de labellisation reçus par Promotelec. C’est alors posé la question de la certification de la paille du fait de l’intérêt environnemental de cette filière (matériau d’origine locale et renouvelable, recyclable, sous produit de l’agriculture).

Pour y répondre, Promotelec et le RFCP ont crée un groupe de travail dont l’objectif a été  de mettre en place une procédure de certification des bâtiments isolés par de la paille. En effet, l’écomatériau « paille » est un bon isolant à la fois économique et naturel mais pour lequel le respect de règles précises est indispensable afin d’éviter tout risque de dégradation dans le temps des caractéristiques de ce produit. On portera donc une attention particulière au contrôle des bottes de paille lors de leur mise en œuvre, à la continuité de l’isolation, à la compression et au maintien des bottes, aux contrôles géométriques, à la qualité de l’accroche et à la protection de l’eau… Après études et validation des qualités énergétiques de ce matériau, Promotelec a décidé d’inclure la paille comme isolant dans son référentiel du Label Performance. Ainsi, les demandes de label faisant appel à ce système d’isolation seront acceptées sous condition de satisfaire au cahier des charges rédigé en commun avec le RFCP et d’une validation par  un appel à un expert habilité  par le RFCP*. Cette procédure sera exécutive du 15 juin 2010 au 15 juin 2011. Il s’agit d’une procédure provisoire dans l’attente de la validation par l’AQC des règles mises en place par le RFCP.

Pour le demandeur le processus est le suivant : il choisit un expert sur la liste publiée par le RFCP, il informe l’entreprise de la mise en place de la procédure RFCP/Promotelec, de la nécessité de compléter la fiche d’auto-contrôle tout au long du chantier et de la faire valider par l’expert. Celuici rédige alors un rapport qui est transmis à Promotelec.  A la réception du rapport d’expertise favorable, Promotelec joint celui-ci au dossier et poursuit le processus d’attribution du Label Performance
Retrouvez les documents clés pour une isolation réussie avec l’écomatériau paille sur le site du RFCP (cahier des charges spécifique, mémento construction paille, fiche d’auto-contrôle chantier) : www.compaillons.eu

* Réseau français de la construction en paille – RFCP
Association loi 1901 qui a pour but de réunir les différents acteurs de la construction en paille en France. L’objectif du RFCP est de stimuler le développement de la construction en paille aussi bien pour les particuliers que pour les professionnels.

Le nouveau référentiel du Label Performance

Depuis le 12 mai, la version 6 du Cahier des Prescriptions Techniques du Label Performance est téléchargeable en ligne sur le site internet Promotelec. L'évolution du référentiel permet une plus grande flexibilité dans le choix des matériaux et équipements mis en œuvre.

A noter que Promotelec peut accepter, sur étude de pièces justificatives, des matériaux et équipements présentant des garanties de qualité sérieuses (c'est-à-dire un contrôle selon des normes européennes par un laboratoire indépendant du fabricant, Pass’Innovation feu vert). De plus, un point important d’évolution du référentiel fait l’objet d’un délai de prévenance pour son application : la suppression des convecteurs électriques. En effet, afin de valoriser les solutions les plus performantes, le Label Performance  retire ce type d’émetteur de chauffage de son référentiel à compter du 1er septembre 2010.