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Atelier
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16/04/2008
Fort du succès des Ateliers techniques organisés en 2007, Promotelec renforce l'opération en 2008 en mettant en place une double action: des Journées techniques et une nouvelle gamme d'ateliers à la carte.
« Apporter une information technique, claire, concrète et objective à tous les acteurs de la filière, mais surtout, favoriser l’échange avec les professionnels du secteur, grâce au lancement d’ateliers conçus sur mesure ». Tel est l’objectif réaffirmé des Journées techniques pour 2008, explique Pascal Carrez, délégué national Promotelec. « C’est le plébiscite rencontré en 2007 (taux de satisfaction supérieur à 95 %) qui nous a incités à développer l’opération. »
94 Journées techniques en 2008...
Cette année, une Journée technique est prévue par département, soit 94 rendez-vous pris à travers l’Hexagone. Conforme aux axes stratégiques de Promotelec, chaque journée s’organise en deux temps :
- matin : sécurité électrique et enjeux du diagnostic électrique obligatoire,
- après-midi : performance énergétique et solutions de mise en œuvre pour la réalisation de logements basse consommation.
Les premiers ateliers démarrent mi-mai et les derniers s’achèveront fin septembre.
Un module sur la domotique, actuellement à l’étude, sera disponible dès le mois d’octobre prochain.
... et une gamme d’ateliers sur mesure
Promotelec complète son offre en proposant désormais des ateliers d’information à la carte. « L'enquête menée auprès des installateurs électriciens, en 2007, nous a permis de mieux cerner leurs besoins. Ainsi, tout en gardant la sécurité électrique et la performance énergétique comme lignes directrices, nous avons décliné de nouveaux ateliers, modulables, pour mieux répondre à leurs attentes », poursuit Pascal Carrez.
« Le risque électrique intéresse toute personne intervenant dans le cadre de la décence des logements (bailleurs sociaux, DASS...), mais aussi les grossistes, les groupements professionnels, ou encore les assureurs souhaitant sensibiliser leurs sociétaires aux dangers électriques dans le logement. » Les modules, d’une durée minimum de deux heures suivant les thèmes, sont combinés à la demande, pour composer un atelier complet et personnalisé.
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Réglementation
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25/04/2008
Le diagnostic électrique qui sera exigé pour toute vente de logement dont l'installation électrique a plus de 15 ans est désormais officiel. Son décret d'application du 22 avril 2008 confirme son entrée en vigueur au 1er janvier 2009.
Le diagnostic électrique dont le décret vient de paraître, s'inscrit dans le cadre du dossier technique immobilier exigé en cas de vente d'un logement. À partir du 1er janvier 2009, en cas de vente de tout ou partie d'une habitation, un état de l'installation intérieure d'électricité, lorsque cette installation a été réalisée depuis plus de quinze ans, devra en effet être réalisé par un professionnel certifié en vue d'évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes.
Devront ainsi être vérifiés : "les parties privatives des locaux à usage d’habitation et leurs dépendances, en aval de l’appareil général de commande et de protection de l’installation électrique propre à chaque logement, jusqu’aux bornes d’alimentation ou jusqu’aux socles des prises de courant", de même que "l’adéquation des équipements fixes aux caractéristiques du réseau et sur les conditions de leur installation au regard des exigences de sécurité".
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Publication
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16/04/2008
Avantages d'une installation photovoltaïque, aides financières et conditions d'achat de l'électricité produite… Promotelec propose un dépliant pour répondre aux questions du grand public sur cette énergie renouvelable dans l'air du temps.
L’arrêté du 10 juillet 2006 fixe les conditions d’achat de l’électricité produite par énergie du soleil. Il instaure également une prime d’intégration au bâti octroyée au producteur, dans la mesure où ses équipements photovoltaïques s’intègrent parfaitement à la construction.
Retrouvez des informations techniques et réglementaires de cette énergie renouvelable sur le dépliant de Promotelec, « Le photovoltaïque, une énergie renouvelable qui vous rapporte ».
Pour connaître la liste des différents équipements de production photovoltaïque qui vous permettront de bénéficier de la prime d’intégration au bâti, consultez le document du ministère de l’Economie.
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Réglementation
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26/02/2008
La 10e fiche d'interprétation de la NF C 15-100 met en cohérence les dispositions de la norme avec les derniers textes réglementaires relatifs à l'accessibilité des bâtiments pour les personnes handicapées.
En locaux d'habitation, l’application du décret n° 2006-555 du 17 mai 2006 et de ses arrêtés associés, concernant l’accessibilité aux personnes handicapées, est obligatoire dans les deux cas suivants :
- les immeubles collectifs dont le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2007 ;
- les maisons individuelles dont le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2007 et qui sont destinées à la vente ou à la mise en location, ou bien qui sont mises à disposition.
Seuls sont exonérés de cette obligation les propriétaires qui font construire une maison individuelle pour leur propre usage.
La fiche d’interprétation UTE n°10 de la NF C 15-100 modifie et complète les parties 771 et 772 de la norme. Pour les logements concernés, les nouveautés portent notamment sur :
- la définition d’une unité de vie pour les logements ;
- l'accessibilité de tous les dispositifs manuels de commande fonctionnelle ;
- la mise en place d'une coupure d’urgence obligatoire au niveau d’accès de l’unité de vie ;
- l'installation d'une prise de courant à proximité immédiate d’un interrupteur d’éclairage pour les pièces de l'unité de vie ;
- l'éclairage des escaliers, des extérieurs, des circulations communes d'immeubles...
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Réglementation
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23/01/2008
Pour obtenir le Label Performance de Promotelec, les projets de constructions innovants doivent passer devant une commission d'experts créée dernièrement par la DGUHC, la commission « Titre V ».
Dans le cas où une construction envisage la mise en œuvre d'équipements ne figurant pas dans les règles Th C-E, la réglementation thermique (RT 2005) a prévu qu’une commission, dite « Titre V » juge de la pertinence des solutions techniques innovantes d’un projet de construction.
Ainsi, les maîtres d'ouvrage concernés peuvent déjà faire des demandes de titre V en suivant une procédure précise.
Les différentes étapes du traitement de ces cas particuliers sont les suivantes :
• constitution du dossier de demande : description du projet concerné, précisions sur la méthode de calcul qui n’est pas applicable et pour quelles raisons…
• envoi de la demande de Titre V à la DGUHC (Direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction) ;
• sollicitation de la commission d’experts ;
• échanges éventuels entre la DGUHC et le demandeur ;
• agrément éventuel de la commission : courrier du directeur de la DGUHC.
Cette commission Titre V permet ainsi aux projets innovants d’obtenir le Label Performance en conformité avec les exigences réglementaires.
À terme, cette commission permettra de valider, dans le cadre de la RT 2005, les solutions techniques innovantes agréées. Ces nouvelles solutions seront alors ajoutées sur le site de la RT 2005.
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