Label HPE : Promotelec habilité par les pouvoirs publics
Avec la convention signée en juin dernier entre Promotelec et les Pouvoirs publics,
le Label Promotelec habitat neuf est désormais associé à la démarche HPE (Haute
Performance Énergétique). Une excellente opportunité pour afficher la qualité des
réalisations.
L'arrêté relatif aux conditions d'attribution du label HPE a été publié le 18 décembre
2003*. Il prévoit que le label HPE soit nécessairement accompagné d'un dispositif
de certification reconnu et visé par le Cofrac, tel que celui de Promotelec. Au
terme d'une convention signée en juin 2004 avec les pouvoirs publics, Promotelec
est donc désormais habilitée à délivrer la mention HPE 2000 et THPE (Très Haute
Performance Energétique) 2000 en accompagnement du Label Promotelec habitat neuf.
Le label HPE atteste la conformité des bâtiments aux exigences de la réglementation
thermique en vigueur et le respect d'un niveau de performance énergétique global.
Ce dernier doit être supérieur de 8% à 15% par rapport à la consommation conventionnelle
de référence. Selon le niveau obtenu, le label a pris respectivement la dénomination
de label HPE 2000 ou de label THPE 2000. Techniquement, il participe également à
la mise en valeur d'équipements dits à énergie renouvelable (thermodynamique, solaire...)
contribuant ainsi à la politique environnementale engagée depuis quelques années
par les pouvoirs publics.
En faisant de la qualité, les partenaires sont favorisés
Pour les bureaux d'études, le label HPE est l'occasion de se repositionner sur le
métier qui est le leur. Ils ont en effet trop souvent été considérés seulement comme
des organes de calculs thermiques. Or, leur mission est de faire des calculs prévisionnels,
mais elle est aussi de conseiller pour optimiser les choix techniques des maîtres
d'ouvrage. A ce titre, le label HPE redevient un véritable terrain d'expression
pour les bureaux d'études, encouragés par les critères novateurs soutenus à la fois
par la démarche HPE et la RT 2000 (systèmes thermodynamiques, prise en compte des
apports solaires...). De leur côté, les constructeurs sont contraints par une concurrence
féroce où le moins-disant est souvent le gagnant. Le fait de bénéficier du label
HPE leur permet d'afficher une volonté affirmée de s'orienter vers plus de qualité
et des performances techniques accrues.
Dans ce cadre, il est d'ailleurs à souhaiter que des mesures d'accompagnement, sous
forme d'aides fiscales, suivent cette recherche de performances énergétiques, permettant
d'anticiper et de faire évoluer les produits du bâtiment, ainsi que la réglementation
et la certification des produits : toute la filière (bâti et équipement) s'en trouverait
ainsi vivifiée.
Promotelec : un partenaire de longue date dans l'évolution du label HPE
Depuis 1971, Promotelec élabore et décerne ses labels de qualité, répondant à des
exigences précises. Le Label Promotelec a rapidement fait référence non seulement
sur le plan des équipements, mais également sur celui de l'isolation thermique,
jouant ainsi un rôle de précurseur par rapport à la réglementation. Au fil des crises
pétrolières successives, les pouvoirs publics se sont ainsi inspirés des prescriptions
du Label Promotelec pour renforcer les niveaux de contrainte réglementaire.
Dès 1979-1980, ils ont reconnu Promotelec comme principal organisme certificateur
du label Haute Isolation, dont près de 120 000 logements ont bénéficié en moins
de deux ans. Les prescriptions du label ont été prises en compte dans l'élaboration
de la réglementation de 1982 qui, outre l'isolation, a notamment intégré les apports
solaires et le rendement des installations de chauffage et de production d'eau chaude
sanitaire. La mise au point de cette réglementation a donné lieu à de
véritables échanges entre Promotelec, les pouvoirs publics et le CSTB, permettant
la création du label HPE. Des aides très importantes ont alors été consenties
au titre du Fond Spécial Grands Travaux aux maîtres d'ouvrage faisant appel à ce
label, contribuant ainsi à son succès.
En 2000, avec la mise en application de la RT 2000, le label HPE, n'ayant plus de
raison d'être, a disparu. Les pouvoirs publics se sont rapprochés une nouvelle fois
de différents partenaires, dont Promotelec, afin de mener une réflexion sur l'opportunité
de repositionner le label HPE. Ainsi, voilà deux ans, décision a été prise de mettre
en place un label HPE non limité aux seuls logements neufs, mais couvrant l'ensemble
de la réglementation thermique qui, rappelons-le, concerne toutes les
énergies et tous les bâtiments.
* J.O. n° 302 du 3 décembre 2003, page 22 822