Evénement sans précédent en matière de sécurité électrique, l'avis du Conseil national de la consommation (CNC) relatif à la sécurité des installations électriques intérieures des particuliers, énonce 11 actions à mettre en œuvre pour lutter efficacement contre les accidents liés aux installations électriques vétustes.

Cet avis proposé aux pouvoirs publics leur soumet des évolutions en terme de réglementation, de mesures incitatives, et de sensibilisation efficace des acteurs concernés : bailleurs, propriétaires, professionnels, grand public.

L'avis relatif à la sécurité des installations électriques intérieures des particuliers a été rédigé au sein du groupe de travail "Sécurité des installations électriques intérieures". Elément du CNC depuis novembre 2004, il est représentatif de la société civile puisqu'il réunit l'ensemble des professionnels (EDF, distributeurs de matériels électriques, installateurs, organismes dont Promotelec...) et les associations de consommateurs concernés.

Ce groupe de travail a eu pour objectif de :
- dresser un état des lieux des accidents domestiques liés à l'électricité, et notamment liés aux installations électriques anciennes,
- évaluer les dispositifs réglementaires en France et en Europe,
- recenser les diagnostics existants,
- proposer des mesures visant à sécuriser les installations électriques domestiques,
- proposer des dispositifs d'information et de sensibilisation.

Un constat alarmant

Les installations électriques anciennes présentent un risque grave clairement identifié auxquels les consommateurs sont peu sensibilisés. Sur 28 millions de logements en France, 7 millions présentent des risques et 2,3 millions sont équipés d'installations électriques particulièrement dangereuses. On considère également que sur 250 000 incendies, 80 000 seraient d'origine électrique.
Malgré ce constat, et bien que des outils (diagnostics électriques) permettant de dépister facilement les installations électriques à risque existent, peu de rénovations sont entreprises.

Une réglementation actuelle insuffisante

En dehors des cas de rénovation totale, la réglementation actuelle prévoit très peu d'obligations pour l'habitat existant.

Une démarche proposée

"Une stratégie nationale de lutte contre les accidents électriques, résolues, progressive et ciblée" a été définie par le CNC afin de diminuer le plus rapidement possible les accidents imputables à la sécurité des installations électriques intérieures.

Les 11 actions proposées tournent autour des axes suivants :
- la définition d'une "mise en sécurité d'une installation électrique ancienne" et son intégration dans les textes,
- la mise en œuvre progressive des mesures préconisées suivant les différents types de logement,
- la fiabilisation du système de diagnostic,
- le développement de l'information du public et de l'incitation à la mise en sécurité des installations électriques anciennes par tous moyens adéquats.

Cliquez ici pour découvrir les 11 actions proposées par le Conseil national de la consommation.

L'avis du Conseil national de la consommation relatif à la sécurité des installations électriques intérieures des particuliers représente une étape majeure pour tous les professionnels qui se sont investis au sein du groupe de travail. Les actions proposées, notamment celles concernant les aspects réglementaires, auront inévitablement un impact important sur l'amélioration de la sécurité des installations électriques anciennes et donc des logements en général.

Pour cela, la société civile en général, les associations de consommateurs et les acteurs de la filière électricité et bâtiment en particulier, attendent avec impatience des pouvoirs publics, une mise en œuvre progressive des mesures proposées. Deux d'entre elles pourraient rapidement avoir des conséquences notables : la définition juridique de la mise en sécurité d'une installation électrique ancienne (action n°1) et l'obligation de présenter un rapport de diagnostic conforme aux exigences minimales de sécurité électrique, lors de la vente à un acquéreur non professionnel (action n°3). Ces deux seules actions devraient permettre non seulement de sauver de nombreuses vies, mais également de préserver quantité de logements qui chaque année, sont rendus indisponibles suite à un incendie d'origine électrique.