Avec le Label Performance, lancé le 1er mars 2007, Promotelec s’inscrit en précurseur des futures normes et réglementations. Ouvert à d’autres énergies et simple d’accès, ce nouveau label pour l’habitat neuf s’intègre pleinement dans une démarche de développement durable.

L’objectif du Label Performance est clairement de tirer les performances vers le haut et de dépasser les exigences de la RT 2005 (1). Conçues pour favoriser la diminution de la facture énergétique et le recours à des techniques innovantes, les constructions neuves concernées doivent pouvoir justifier par un calcul de performance énergétique (2) leur conformité a minima aux prescriptions du label avec mention “haute performance énergétique” (HPE) (3).

(1) : Inscrite dans la continuité de la précédente réglementation, la RT 2005 renforce les exigences au niveau de la performance énergétique des bâtiments, de la climatisation et de l'éclairage. Elle intègre, en outre, la conception bioclimatique et l’utilisation des énergies renouvelables.
(2) : Correspond à une consommation énergétique conventionnelle du projet inférieure ou égale de 10 % à la consommation de référence telle que définie par l’arrêté du 24 mai 2006.
(3) : Le calcul de performance énergétique doit s’effectuer à l’aide d’un logiciel, réalisé conformément aux dispositions énoncées dans le décret et l’arrêté du 24 mai 2006, et ayant fait l’objet d'une évaluation favorable par le CSTB.

Un emploi rationnel de l'énergie
Orienté qualité thermique et solutions à énergies renouvelables, le cahier des prescriptions techniques du Label Performance porte également sur d’autres énergies : énergies fossiles avec boucle d'eau chaude (gaz naturel, GPL, bois, systèmes solaires combinés...). L’objectif est de développer l’emploi rationnel de l’énergie notamment à l’aide de dispositifs de gestion et de pilotage appropriés. Par exemple, les systèmes thermodynamiques (pompes à chaleur) et les systèmes utilisant des énergies renouvelables (solaires ou bois) sont mis en avant. Le recours à la climatisation est plutôt déconseillé (lourdement pénalisée par la RT 2005 pour le logement), le coefficient de performance minimal de ces produits a été revu à la hausse pour favoriser en priorité la qualité de conception de l’enveloppe (bioclimatique) devant assurer un confort d'été à un coût énergétique moindre.

Pour les promoteurs, constructeurs et bureaux d’études :
Promotelec leur proposera des solutions d’accompagnement dans leurs démarches de label :
- en favorisant les échanges de compétences entre les constructeurs et les bureaux d’études,
- en facilitant l’accès à des solutions techniques : catalogue de maisons types, démarche “qualité de l’étanchéité à l’air” (service qui sert à mesurer la perméabilité à l’air d’un bâtiment et assure un gain de 3 à 8 % sur le calcul du C, facilitant d’autant l'accès au niveau HPE).
Autre avantage concret : le COS (coefficient d’occupation du sol) pourra être augmenté de 20 % en cas de Label HPE / THPE, comme prévu dans le texte de loi paru en juillet 2005 (appelé communément “Loi énergie”). L’arrêté d’application de cette modalité devrait être publié au cours du premier semestre 2007. Pour les constructeurs souhaitant s’inscrire dans cette nouvelle démarche sur plusieurs de leurs opérations, un suivi annuel de la qualité de réalisation pourra leur être proposé par une exploitation personnalisée des résultats de contrôle sur site. De leur côté, les promoteurs sociaux peuvent bénéficier du prêt “Energie Performance” à un taux très avantageux qui a été mis en place, en octobre 2006, par la Caisse des dépôts et de consignation de Paris. Ce prêt est accordé aux projets de construction sur l’ensemble du territoire français, faisant l’objet d’une demande d’attribution d’un label Haute Performance Energétique (HPE).

Pour les installateurs :
L’ouverture du label à d’autres énergies leur ouvre de nouveaux marchés, notamment pour la partie gestion et pilotage des installations énergétiques. L’évolution de leur savoir-faire va de pair avec le développement du volet maintenance de ces équipements.

Pour les particuliers :
Certains de disposer au final d’un meilleur confort, les particuliers bénéficient avec le label d’un suivi de la qualité de la réalisation de leur construction. Enfin, et surtout, le label répond à leurs préoccupations actuelles d’économie d’énergie et d’adhésion à une démarche de développement durable.

Mieux économiser l’énergie
Le nouveau Label Performance devrait bientôt être reconnu dans le cadre du futur label très basse consommation d’énergie, porté par l’association Effinergie. le Label Performance peut être réalisé en parallèle d’une démarche de label HQE (haute qualité environnementale), car il répond à l’esprit des cibles “performance énergétique” de ce dernier

Conditions d’attribution
Ce nouveau label concerne les logements (individuels ou collectifs) dont la date de dépôt de demande de permis de construire est postérieure au 1er septembre 2006. Pour les opérations comportant plusieurs logements et faisant l’objet d’un permis de construire collectif (ou groupé), le label s’applique à l’ensemble des logements.

Une réelle simplification de la démarche
Grâce à la mise à disposition d’un site Internet dédié (à partir du 15 mars), le dépôt et le suivi des demandes de labels sont désormais possibles en ligne pour tous les demandeurs. En outre, différentes phases dans l’attribution du label ont été allégées : demande, paiement, déclenchement du contrôle sur site, échange d’informations par mail…