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Réglementation

Parcs de stationnement couverts : un nouvel arrêté

L'arrêté du 9 mai 2006 définit les prescriptions relatives aux parcs de stationnement couverts pouvant recevoir plus de 10 véhicules à moteur.

Cet arrêté, applicable depuis le 1er juillet 2006, complète et modifie le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les parcs de stationnement couverts. Il s’applique à tous les parcs pouvant recevoir plus de 10 véhicules, hormis ceux des bâtiments exclusivement liés à l’habitation et ceux relevant du Code du Travail.
Cet arrêté du 9 mai 2006 présente désormais les nouvelles règles applicables aux parcs de stationnements en ce qui concerne notamment : la ventilation de désenfumage, les installations électriques, l'éclairage (normal et de sécurité), la détection d’incendie, les contrôles et visites de maintenance.
Vous pouvez retrouver toutes ces informations pratiques dans le nouveau mémento Etablissements recevant du public de Promotelec.

 
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