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Réglementation

Le label HPE compte désormais 5 niveaux

L’arrêté du 8 mai 2007 fixe le contenu du label haute performance énergétique (HPE) des pouvoirs publics, en y apportant 5 niveaux. L’arrêté précédent du 27 juillet 2006 est abrogé.

Le label HPE, destiné aux bâtiments neufs dont les performances énergétiques sont supérieures à la RT 2005, comporte désormais 5 niveaux. La consommation conventionnelle d’énergie C (chauffage, eau chaude sanitaire (ECS), refroidissement) doit être inférieure à une consommation de référence :
- HPE 2005 : C -10% ;
- THPE 2005 (très haute performance énergétique) : C -20% ;
- HPE EnR 2005 : exigences HPE 2005 associées à la production de chauffage via biomasse ou réseau de chaleur par énergies renouvelables ;
- THPE EnR 2005 : C -30% associée à la production de chauffage, d’ECS ou d’électricité via énergies renouvelables ;
- BBC 2005 (bâtiment basse consommation) : pour l’habitat, C ne doit pas excéder 50 kWh/m²/an pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production d’ECS et l’éclairage.
Habilitée à délivrer la mention HPE-THPE 2000, Promotelec a engagé des démarches auprès des pouvoirs publics pour porter, avec son Label Performance, les 5 mentions du label HPE.

 
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