Cet arrêté, entré en application le 22 juin 2007, remplace celui du 12 décembre 1984.
Les établissements de type L regroupent les salles à usage d’audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples. Les dernières évolutions portent principalement sur les points suivants :
- libellé des locaux classés à risque d'incendie ;
- formalisation des notions régie et de local de projection ;
- suppression des prescriptions concernant les éléments d'estrade réglables en hauteur dans le cas d'un espace scénique isolable de la salle ;
- éclairage de sécurité des salles de projection et de spectacle de 1re et de 2e catégorie.

La nouvelle édition du mémento de Promotelec « Établissements recevant du public » parue fin juin 2007 et intègre ces modifications.