L’arrêté du 3 mai 2007 donne la possibilité aux projets de construction présentant de hautes performances énergétiques de bénéficier d’un dépassement de coefficient d’occupation des sols.
Les conditions à remplir pour bénéficier d’un dépassement de coefficient d’occupation des sols (COS) sont :
- pour toute construction neuve : le respect des critères du label THPE EnR 2005 (très haute performance énergétique énergies renouvelables) ou du label BBC 2005 (bâtiment basse consommation).
- pour les maisons individuelles construites par le propriétaire pour son usage propre, ces critères se limitent aux exigences du label THPE 2005, dès lors qu’elles sont également associées à une installation d’équipements d’énergie renouvelable.
Dans l’existant, les locaux d’habitation faisant l’objet d’une extension peuvent bénéficier d’un dépassement du COS. Deux conditions sont alors à réunir pour le bâtiment d’origine et son extension : une isolation conséquente des planchers hauts sous combles et une installation d’équipements d’énergie renouvelable ou de pompe à chaleur.