Les dépenses d’équipement pour l’habitation principale en faveur des économies d’énergie et du développement durable peuvent ouvrir droit à un crédit d’impôt. Le bulletin officiel des impôts propose un récapitulatif des conditions d’applications de ce crédit d’impôt sur le revenu.
Dans son bulletin 5 B-17-07 de juillet 2007, la direction générale des impôts rappelle que ce crédit d’impôt s’applique à des dépenses réalisées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009. Par ailleurs, la liste des équipements éligibles (certains matériaux d’isolation thermique, pompes à chaleur, chaudières à condensation, etc.) a été fixée par les arrêtés du 9 février 2005 et du 12 décembre 2005.
Ce bulletin apporte en outre des précisions sur les conditions d’application du crédit d’impôt lorsqu’il concerne :
- les équipements et l’installation de ces équipements utilisant des énergies renouvelables pour produire de l’énergie, revendue en tout ou partie ;
- l’installation et la fourniture
- les pompes à chaleur air/air ;
- la nature des équipements à retenir dans la base du crédit d’impôt… Pour chaque type de pompe à chaleur (PAC air/eau, PAC eau/eau…) par exemple, des annexes précisent, entre autres, que les émetteurs (planchers chauffants, ventilo-convecteurs…) sont exclus de la base du crédit d’impôt.