Lancé le 1er novembre 2006 pour les biens immobiliers destinés à la vente, le diagnostic de performance énergétique (DPE) s'est étendu aux biens en location et en logement neuf. L'arrêté d'application qui devrait prochainement être publié, concernera, pour les logements neufs, les permis de construire délivrés depuis le 1er juillet 2007.
Le DPE Construction est quelque peu différent des deux autres diagnostics. Il repose sur la synthèse standardisée de l'étude thermique en vigueur (RT 2005). Les éditeurs de logiciel concernés adaptent actuellement leurs outils afin de délivrer cette synthèse. Muni des données issues du bureau d'études, le professionnel en charge du diagnostic doit ensuite inspecter la construction neuve à la fin des travaux, pour vérifier sur le terrain la cohérence des informations. Il prendra en compte les éventuels changements constatés avant de délivrer le DPE.
Rappelons que quelle que soit la transaction immobilière (vente, location ou construction), le DPE précise :
- les caractéristiques pertinentes du bâtiment et des équipements concernés,
- la consommation des équipements et le coût annuel des énergies réel ou estimé,
- les émissions de CO2, la qualité d'énergie d'origine renouvelable,
- le classement du bâtiment, les recommandations d'amélioration (efficacité et amélioration de la gestion thermique),
- et comprend le rapport d'inspection de la chaudière (puissance supérieure à 20 kW).
Le DPE est valide pendant dix ans.