L’arrêté du 13 novembre 2007 modifie le Code général des impôts relatif aux dépenses de l’équipement de l’habitation principale. Pour bénéficier du crédit d’impôt, à partir du 1er janvier 2008, les matériaux d’isolation thermique et les pompes à chaleurs devront présenter des performances énergétiques supérieures à celles exigées jusqu’à présent.
Les résistances thermiques des parois opaques et des parois vitrées sont concernées par cette modification. Ainsi par exemple, les planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert et les murs en façade pignon devront dorénavant présenter une résistance thermique supérieure à 2,8 m².K/W.
Les pompes à chaleur (PAC) mises en œuvre devront, quant à elles, afficher un coefficient de performance de 3,3, se rapprochant ainsi de valeurs de la norme NF PAC. Outre cette exigence, pour chaque type de pompe à chaleur, l’arrêté mentionne des caractéristiques techniques complémentaires à respecter (température d’évaporation, de condensation…). Il impose par exemple pour les PAC air/air de type multisplit ou gainable, que la température d’entrée d’air à l’évaporateur soit de 7°C et de 20°C au condenseur, selon le référentiel de la norme d’essai 14511-2. Toujours pour cette gamme de PAC, de nombreuses autres exigences sont énoncées telles que la taille minimale des pièces de vie à chauffer, la régulation automatique…