Le principe des certificats d'économie d'énergie repose sur l’obligation, pour les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid et fioul domestique), de réaliser des économies d'énergie sur une période donnée. Un objectif de 54 TWh cumac (cumulées et actualisées) a été fixé pour la période du 1er juillet 2006 au 30 juin 2009. Si les vendeurs d'énergie ne parviennent pas à remplir leurs obligations dans le temps imparti, ils devront s'acquitter d'une pénalité libératoire à verser au Trésor public. Pour y parvenir, ceux-ci peuvent, par exemple, amener leurs clients à réaliser des économies d'énergie en leur apportant des informations sur les moyens à mettre en œuvre, les incitations financières… En justifiant les économies ainsi réalisées, ils peuvent obtenir des certificats d’économie d’énergie. Afin de mettre à disposition des différents acteurs des documents pour faciliter le montage d'opérations et le calcul des économies d'énergie attendues, les pouvoirs publics ont défini un ensemble d'opérations standardisées d’économies d’énergie.
L’arrêté du 22 novembre 2007 met à jour et définit de nouvelles opérations standardisées d’économies d’énergie. L'une d'elle intéresse plus particulièrement Promotelec et son Label Performance : désormais, toute construction obtenant un label haute performance énergétique, avec la mention HPE 2005, THPE 2005, HPE EnR 2005, THPE EnR 2005 et BBC Effinergie, peut donner droit à des certificats d’économies d’énergie.