Pour obtenir le Label Performance de Promotelec, les projets de constructions innovants doivent passer devant une commission d'experts créée dernièrement par la DGUHC, la commission « Titre V ».
Dans le cas où une construction envisage la mise en œuvre d'équipements ne figurant pas dans les règles Th C-E, la réglementation thermique (RT 2005) a prévu qu’une commission, dite « Titre V » juge de la pertinence des solutions techniques innovantes d’un projet de construction.
Ainsi, les maîtres d'ouvrage concernés peuvent déjà faire des demandes de titre V en suivant une procédure précise.
Les différentes étapes du traitement de ces cas particuliers sont les suivantes :
• constitution du dossier de demande : description du projet concerné, précisions sur la méthode de calcul qui n’est pas applicable et pour quelles raisons…
• envoi de la demande de Titre V à la DGUHC (Direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction) ;
• sollicitation de la commission d’experts ;
• échanges éventuels entre la DGUHC et le demandeur ;
• agrément éventuel de la commission : courrier du directeur de la DGUHC.
Cette commission Titre V permet ainsi aux projets innovants d’obtenir le Label Performance en conformité avec les exigences réglementaires.
À terme, cette commission permettra de valider, dans le cadre de la RT 2005, les solutions techniques innovantes agréées. Ces nouvelles solutions seront alors ajoutées sur le site de la RT 2005.