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Réglementation

BBC-Effinergie : du nouveau pour le contrôle de perméabilité à l’air.

La mention BBC-Effinergie du Label Performance est attribuée aux logements neufs justifiant d'une consommation inférieure à 50 kWhep/m²/an. Elle impose d'effectuer un contrôle de perméabilité à l'air du bâtiment.

Ce contrôle conforte les résultats de l’étude thermique réglementaire et valide la qualité de mise en œuvre du logement.
Le contrôle était jusqu’ici effectué par les organismes référencés sur le site internet d’Effinergie. Depuis le 8 avril 2008, les modalités permettant aux entreprises de réaliser le contrôle de perméabilité à l’air ont évolué :
- de manière transitoire jusqu’au 1er avril 2009, les organismes ayant des agents expérimentés peuvent réaliser des contrôles à condition qu’ils justifient de leurs compétences et qu’ils se déclarent auprès de la commission d’examen des autorisations ;
- à partir du 1er avril 2009, seuls les essais de perméabilité à l’air réalisés par des personnes autorisées par la commission ad hoc permettront de vérifier la conformité du bâtiment au référentiel BBC-Effinergie.

 
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