Avec l’obligation de fournir une fiche de synthèse d’étude thermique, la réglementation thermique 2005 dispose désormais d’un outil de contrôle de son application.
L’obligation pour le maître d’ouvrage de fournir, à la fin des travaux, une synthèse standardisée d’étude thermique est une des nouveautés majeures de cette réglementation. Pendant les deux années qui suivent les travaux, ce document peut être exigé par les représentants de l’État. Il peut s’agir soit de la direction départementale ou régionale de l’équipement (DDE, DRE), soit du maire. Ce dernier peut, dès le dépôt du permis de construire, demander un engagement de son administré pour respecter la RT 2005. Après la livraison, en cas d’absence de cette synthèse, seul le maître d’ouvrage (c’est à dire le propriétaire du bien) sera tenu responsable et, en cas de contrôle, pourrait être soumis à des sanctions.
Enfin, cette démarche sera complétée par l'entrée en vigueur, au 1er juillet 2007, du diagnostic de performance énergétique pour les constructions neuves. Ce diagnostic sera alors l'outil qui permettra de vérifier sur site le respect de la RT 2005.