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Pascal LE GOFF
PROMOTELEC
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19/09/2007
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Oui, à condition de mettre en oeuvre une coupure d'urgence à l'intérieur de l'appartement.
Cette coupure d'urgence peut être réalisée par un dispositif omnipolaire de coupure (interrupteur ou disjoncteur) assurant la fonction de sectionnement et de courant assigné au moins égal au calibre maximum du disjoncteur de branchement.
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