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Bonjour, il y a quelque temps j'ai été contacté par une personne âgée qui venait d'emménager dans un petit appartement. Elle voulait un devis pour quelques travaux : dans la chambre il n'y a pas de point lumineux, il n'y a que deux prises dans la cuisine... Après examen j'ai vu qu'il n'y a pas de prise de terre ni de conducteur de protection. La seule protection est un différentiel 30 mA suivi d'un seul porte fusible installé à environ 2,10 m à l'entrée du bâtiment (le logement est situé au 1er étage). J'ai dit à la cliente que ce n'était pas à elle de payer pour avoir de l'éclairage dans sa chambre et j'ai envoyé une lettre en recommandé à l'agence immobilière en me basant sur le modèle de lettre qu'il y a dans le Guide de mise en sécurité de Promotelec. Lettre restée sans réponse. Aujourd'hui la dame m'a appelé pour un dépannage, elle n'avait plus de courant sur la prise de son frigo. Le problème était dans une boîte de dérivation, dans laquelle les prises cuisine ainsi qu'un radiateur électrique sont branchés. Les dominos avaient commencé à fondre... Ma question est simple : peut-on et comment "obliger" un propriétaire à effectuer des travaux de mise en securité ?

La définition d'un logement décent est parue au JO du 31 Janvier 2002 en application du décret du 30 Janvier 2002.

Au niveau de l'installation électrique, un logement décent est défini de la façon suivante : "le logement doit comporter : un réseau électrique permettant l'éclairage suffisant de toutes les pièces et des accès ainsi que le fonctionnement des appareils ménagers courants indispensables à la vie quotidienne".

A noter donc que ce décret ne fait pas du tout état d'un éclairage par " point lumineux ".

Bonjour
Je pense que dans le cas suivant il faut avertir le préfet qui, il me semble, peut qualifier le logement d'insalubre ou présentant des risques importants. Il peut obliger le propriétaire à faire les réparations. Il est inadmissible que soient logées des personnes avec de tels équipements électriques.