ÉLECTRICITÉ - CÂBLES ET CANALISATIONS

• Quelle est la section de la liaison équipotentielle principale pour une habitation ?

  La liaison équipotentielle principale doit avoir une section non inférieure à la moitié de la section du conducteur principal de protection, avec un minimum de 6 mm² et un maximum de 25 mm² pour un conducteur en cuivre, et avec un minimum de 10 mm² et un maximum de 35 mm² pour un conducteur en aluminium.

• Quelle est la couleur normalisée du conducteur de protection ?

  Le conducteur de protection doit être bicolore jaune et vert.

• Est-ce qu'un tableau secondaire s'impose pour la distribution électrique d'un local annexe ?

  Non, un tableau secondaire ne s'impose pas, sauf s'il n'y a pas de communication directe entre le logement et le local annexe. Il faut dans ce cas prévoir un tableau secondaire dans ce local annexe où sera installé un dispositif de coupure et de sectionnement coupant toute l'électricité du local.

• Quelle doit être la section du conducteur principal de terre ?

  Cela dépend de la section de la phase du branchement

• À quelle hauteur doit être placé le disjoncteur de branchement ?

  L'organe de commande du disjoncteur de branchement doit se trouver à une hauteur comprise entre 1,00 m et 1,80 m au-dessus du sol fini. Cette hauteur est limitée à 1,30 m pour les locaux pour handicapés ou personnes âgées.

• Quelle est la section du câble d'alimentation qui doit être posé entre le coffret ErDF en limite de propriété et le logement ?

  Pour une longueur inférieure à 30 mètres : Courant assigné : 45 A = 10 mm² 60 A = 16 mm² 90 A = 25 mm² Pour une longueur supérieure à 30 mètres, reportez-vous aux tableaux 29 et 30 page 137 du mémento "Locaux d'habitation" - 25e édition.

• Les conducteurs TV et basse tension peuvent-ils être mélangés dans un même circuit ?

  Les câbles de communication doivent emprunter des cheminements qui leur sont exclusivement réservés, d'une section minimale de 300 mm² (la plus petite dimension ne pouvant être inférieure à 10 mm) ou un conduit de diamètre minimal intérieur de 20 mm. Dans les systèmes de goulottes, des alvéoles doivent leur être exclusivement réservées. Les conducteurs d'un circuit de communication doivent être de préférence séparés matériellement de ceux d'un circuit énergie.

• Peut-on passer du câble dans un vide de construction ?

  Par vide de construction on entend "tout espace existant dans les parois des bâtiments (murs, cloisons, plancher, plafond, etc.) et accessible seulement à certains emplacements.  Par exemple, l’espace créé par le collage d’un panneau isolant sur un mur porteur n’est pas considéré comme un vide de construction, les plenums des plafonds non démontables et des planchers non démontables sont considérés comme des vides de construction et les alvéoles des cloisons composites carton plâtre qui peuvent être perforées pour passer des conduits ou des câbles sont assimilées à des vides de construction ". Il est donc tout a fait possible d'utiliser les vides de construction définis ci-dessus si les règles suivantes sont respectées : Les canalisations posées dans les vides de construction doivent être constituées de conducteurs H 07 V-U, R ou K, dans un système de conduits non-propagateur de la flamme (ICTL et ICTA de couleur orange interdits) ou des câbles FR-N 05 VV-U ou R et H 05 VV-F ou U1000R2V posés directement ou dans un système de conduits. A noter que les conduits doivent pouvoir pénétrer librement dans le vide de construction.

• Pour alimenter un bâtiment en électricité, quel doit être le diamètre minimal du conduit TPC rouge ?

  Conformément à la norme NF C 14-100 "Installations de branchement à basse tension" - article 6.1.3, le diamètre intérieur du conduit de type TPC doit être au moins égal à 1,8 fois le diamètre extérieur du câble multiconducteur mis en œuvre ". A noter que le parcours doit être le plus rectiligne possible en évitant les angles et au besoin, des chambres de tirage peuvent être installées.

• Quelles sont les distances minimales de sécurité à respecter entre une chaudière gaz et le tableau de distribution ?

  Les installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situées à l'intérieur des bâtiments d'habitations ou de leurs dépendances doivent respecter les dispositions de l'arrêté du 02 août 1977 modifié. A ce titre, les conduites (de gaz) doivent être au moins à 3 cms de distance des canalisations électriques et autres, sauf aux croisements où cette distance peut être réduite à 1 cm. Ces distances sont portées à 20 cms dans le cas de canalisations enterrées.

• Les conduits de type ICTA, peuvent-ils être fixés sur des poutres ou des fermettes en bois ?

  Rien ne s'oppose effectivement à fixer des conduits ICTA sur des poutres ou des fermettes en bois, pour mémoire, nous vous rappelons qu'en cas de montage en apparent et en cas de contact avec des matériaux thermiquement isolants, les systèmes de conduits doivent posséder la qualité de non propagation de la flamme.

• Quelle doit être la couleur d'un conducteur de phase?

  Il n'y a pas d'obligation sur la couleur des conducteurs de phase. Ils ne peuvent cependant pas être bleu, vert ou jaune,bicolore vert et jaune. Ces couleurs sont réservées pour les conducteurs de neutre et de terre.

• Quels sont les types de câbles recommandés pour les locaux d'habitation ?

  Les conducteurs les plus couramment utilisés sont :

  • les conducteurs rigides H07 V-U ou H07V-R et les conducteurs souples H07V-K pour montage sous conduits, moulures ou plinthes ;
  • les câbles rigides FR-N05 VV-U, ou souples A05 VV-F ou 07 RNF pour montage en apparent, dans les vides de construction, moulures, plinthes ou conduits.
  • d'autres câbles peuvent être utilisés, tels que le U1000R2V.

• Le circuit 6 mm² alimentant une plaque de cuisson est-il obligatoire dans le cas d'une cuisinière à gaz ?

  Ce circuit spécialisé 32 A de section de conducteur 6 mm² est obligatoire dans tous les cas, y compris dans le cas d'une cuisinière gaz, en prévision d'un changement d'équipement.

• Peut-on réutiliser les conduits métalliques dans le cadre d'une rénovation ?

  Les conduits métalliques noyés peuvent être conservés à condition de contenir :

  • soit des conducteurs comportant une isolation en matériau thermoplastique en bon état ; les circuits concernés doivent dans ce cas être protégés par dispositif différentiel à haute sensibilité (30 mA), à titre de mesure compensatoire ;
  • soit des câbles présentant une isolation équivalente à celle de la classe II (double isolation).

• Peut-on utiliser du conducteur souple dans le cas de l'installation électrique d'un logement ?

  Il est admis d'utiliser des conducteurs souples à condition que les connexions aux extrémités terminales (boîtes de connexions, PC, luminaires, etc.) soient réalisées avec des embouts sertis.

• Choix des câbles en intérieur / extérieur ?

  Seul le fabricant du câble peut indiquer si son câble convient pour une installation extérieure. A titre d'exemple, le câble U1000R2V ainsi que les conducteurs passés sous conduits conviennent à un usage extérieur apparent, à moins qu'il ne soient soumis à des "influences externes" particulières, comme la présence de voitures, des risques spécifiques d'incendie, etc.

• Pour avoir du courant dans mon box, le câble peut-il passer par les parties communes ?

  Oui, à condition que le circuit soit protégé par un dispositif différentiel 30 mA et qu'aucune dérivation sur une canalisation privative ne soit réalisée en partie commune. Il faut également qu'un voyant de présence de tension soit placé sur le tableau de distribution de l'installation du logement.

• Doit-on mettre un câble encastré sous gaine ?

  La règle du retirage impose que les conducteurs ou câbles doivent pouvoir être remplacés en cas de défaillance de l'un d'eux. Par conséquent, lorsque les câbles sont encastrés dans des parois, ils doivent être placés dans un conduit.

ÉLECTRICITÉ - ÉCLAIRAGE

• À quelle hauteur doivent être placés les interrupteurs d'éclairage ?

  Cas des permis de construire postérieurs au 1er janvier 2007. Pour les logements dont le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2007, tous les dispositifs de commande, y compris les dispositifs d’arrêt d’urgence, les dispositifs de manoeuvre des fenêtres et portes-fênetres ainsi que des systèmes d’occultation extérieurs commandés de l’intérieur doivent être :
  
  - situé à une hauteur comprise entre 0,90m et 1,30m ;
  - manoeuvrables en position “debout” comme en position “assis” Cas des permis de construire antérieurs au 1er janvier 2007 Lorsque les locaux sont destinés à des personnes handicapées, il est recommandé de mettre en oeuvre les boutons et interrupteurs à une hauteur maximale de 1,30m Le Conseil de Promotelec L’appareillage de commande placé près d’une porte est généralement installé côté gâche, à portée de main et à une hauteur comprise entre 0,90m et 1,30m (dans la pratique à 1,20m environ)

• Faut-il installer des boîtes de raccordement lorsque les luminaires sont posés ?

  Oui, car toute canalisation encastrée doit aboutir dans une boîte de raccordement. D'autre part, pour une canalisation posée en apparent, si le luminaire est équipé de dispositif de connexion intégré, la boîte de raccordement n'est pas nécessaire, à condition que le matériel mis en place soit par fabrication pourvu de bornes de raccordement au réseau ou si la canalisation est, par construction, pourvue de connecteurs spécifiques de raccordement.

• Pour une installation d'éclairage en TBTS, est-on limité en nombre de spots TBTS ?

  Sur le plan quantitatif, le guide UTE C 15-559 relatif à l'installation d'éclairage en TBTS (Très Basse Tension de Sécurité) n'impose pas de limiter le nombre de spots TBTS au secondaire du transformateur de sécurité.  Pour ce circuit secondaire, les dispositions suivantes sont prescrites :
  - la protection contre les surintensités ;
  - les longueurs maximales admissibles.
  Ainsi, pour des lampes à filaments, la chute de tension entre le transformateur et le point lumineux le plus éloigné ne doit pas être supérieure à 5% de la tension nominale de l'installation. Dans le cas où un seul circuit secondaire alimente plusieurs appareils d'éclairage, la protection contre les surcharges et les court-circuits doit être réalisée à l'origine du circuit secondaire par un dispositif (disjoncteur ou fusible gG) calibré pour la plus faible section utilisée. Pour plus de précisions, nous vous invitons à vous référer au guide UTE C 15-559 "Installation d'éclairage en très basse tension" édité par l'Union Technique de l'Electricité.

• L'éclairage de sécurité est-il obligatoire dans les immeubles d'habitation ?

  Les prescriptions relatives aux installations de sécurité et notamment l'éclairage de sécurité des parties communes d'immeubles sont indiquées dans la réglementation relative à la protection contre l'incendie dans les bâtiments d'habitation. Ces prescriptions font l'objet de l'arrêté du 31 janvier 1986.  Une fiche technique sur l'éclairage de sécurité est disponible dans la Librairie en ligne de notre site internet.

• À quoi sert le DCL ( Dispositif de Connexion pour Luminaire ) ?

  L'ensemble socle et fiche DCL évite les dommages causés aux conducteurs à l'occasion des différents changements d'occupants ou de luminaires, qui se traduisent à terme par une impossibilité de raccordement, sauf à exercer des tractions nuisibles sur lesdits conducteurs ou à réaliser des épissures.

• Le DCL est-il obligatoire pour les luminaires posés à l'extérieur du bâtiment ?

  La prescription du DCL pour raccorder un luminaire n'est applicable que dans le cas de conditions d'influences externes au plus égales à AD2 (AD = présence d'eau). AD2 correspond à des environnements dans lesquels l'humidité se condense occasionnellement sous forme de gouttes d'eau ou qui sont remplis occasionnellement de vapeur d'eau. AD3 correspond à des environnements dans lesquels l'eau ruisselle sur les murs ou le sol.

ÉLECTRICITÉ - SALLE D'EAU

• Peut-on installer une machine à laver dans une salle d'eau / salle de bains ?

  Oui, on peut installer une machine à laver dans le volume 3 d'une salle d'eau/salle de bains à condition d'être de classe I et protégé par un dispositif différentiel 30 mA.

• Peut-on mettre un équipement électrique dans une salle d'eau / salle de bains ?

  Oui, à condition de respecter les règles définies dans le tableau 21 page 79 du mémento " Locaux d'habitation" - 25e édition.  Ce même tableau rappelle les indices de protection contre l'eau (IP) que doit nécessairement posséder le matériel en fonction du volume de la salle d'eau dans lequel il est placé.  Le tableau 21 indique les matériels électriques autorisés dans les volumes de la salle d'eau et les mesures de protection nécessaires.  Une information technique sur l'équipement électrique de la salle d'eau est disponible dans la Librairie en ligne de notre site web.

• Comment doit-on réaliser une liaison équipotentielle en salle de bains ?

  Vous pouvez consulter sur notre site Internet ( rubrique Librairie en ligne ) une fiche d'information technique intitulée " Equipement électrique de la salle d'eau ".

• Pourquoi faut-il relier à toutes les parties métalliques à la liaison équipotentielle ?

  Cette liaison est destinée à éliminer (en cas de défaut d'isolement par exemple) les différences de potentiel entre deux masses (éléments conducteurs) simultanément accessibles. La Librairie en ligne propose une fiche Infotech intitulée "Equipement électrique de la salle d'eau " expliquant le fonctionnement de la liaison équipotentielle.

• Comment sont définis les volumes de sécurité lorsque la douche ne comporte pas de receveur ?

  Volume 1 : pour une douche, le volume 1 est limité par la surface verticale de rayon 1,20 m, mesurée selon le cas depuis la pomme fixe ou l’origine du flexible. Cette définition s’applique indifféremment, que la douche comporte ou non un receveur. Verticalement, le volume 1 monte jusqu’à 2,25 m à partir du sol fini (ou du fond du receveur si celui-ci est au-dessus du sol fini). En présence d’une pomme fixe de hauteur supérieure à 2,25 m, le volume 1 monte jusqu’à cette pomme fixe. Pour une douche à jets horizontaux, le volume 1 est limité horizontalement par les parois de la cabine ou du local faisant obstacle aux jets, et verticalement par un plan situé à 2,25 m au-dessus du sol.

  Volume 2 : le volume 2 s’étend horizontalement jusqu’à 60 cm à partir de la surface extérieure du volume 1. Verticalement, sa hauteur est systématiquement égale à celle du volume 1

  Volume 3 : les dimensions du volume 3 sont les suivantes :

  • horizontalement : 2,40 m à compter de la surface extérieure du volume 2 ;
  • verticalement : 2,25 m à partir du sol fini ;
  • jusqu’à concurrence de 3 m, le volume situé au-dessus des volumes 1 et 2 est un volume 3.

• Depuis quand est applicable l'amendement 2 à la norme NF C 15-100 qui concerne les salles de bains ?

  Les dispositions de l'amendement 2 (de novembre 2008) à la norme NF C 15-100 sont applicables aux ouvrages dont la "date de dépôt de demande de permis de construire, ou à défaut la date de déclaration préalable de construction, ou à défaut la date de signature du marché, ou encore à défaut la date d

• Peut-on installer un tableau divisionnaire dans une salle d'eau ou salle de bain ?

  Le tableau divisionnaire ne doit pas être placé dans les volumes 0, 1,2 et 3 de la salle d'eau et il est déconseillé dans les autres volumes de la pièce.

• Peut-on installer une prise électrique près d'un lavabo/salle de bain ?

  Concernant la mise en oeuvre d'une prise électrique dans une salle de bains, la distance au lavabo importe peu, dans la mesure toutefois où la prise de courant n'est pas à la verticale (au dessus ou en dessous) de celui-ci. Il est rappellé toutefois que toutes les prises et tous les équipements électriques des salles d'eau doivent être protégés par un dispositif différentiel 30 mA. Notez bien également que dans une salle de bains, une prise de courant doit être placée dans le volume 3 de sécurité, volume qui est défini par rapport à la douche ou à la baignoire.

• Un radiateur métallique avec une canalisation en PER est-il à raccorder à la liaison équipotentielle de la salle d'eau ?

  Non, il n'est pas nécessaire de relier à la liaison équipotentielle locale les radiateurs de chauffage alimentés en eau chaude par des canalisations isolantes.

• Que doit-on relier à la liaison équipotentielle de la salle d'eau/salle de bain ?

  Les éléments conducteurs (corps de la baignoire ou bac à douche métallique, vidange métallique, huisseries métalliques de portes et de fenêtres, canalisations d'eau chaude, d'eau froide, de gaz, de chauffage central, etc.) et les conducteurs de protection des masses situés dans les volumes 1, 2 et 3. Il n'est pas nécessaire de relier à la liaison équipotentielle locale les radiateurs de chauffage, équipés ou non d'une résistance électrique, alimentés en eau chaude par des canalisations isolantes, les porte-serviettes métalliques non chauffants, les grilles métalliques hautes et basses d'aération, les robinets reliés à des canalisations isolantes. Il est interdit de relier à la liaison équipotentielle locale la carcasse métallique des appareils de chauffage de classe II. Bien que cette liaison équipotentielle ne soit exigée que pour les volumes 1, 2 et 3, il est recommandé de la réaliser pour l'intégralité de la salle d'eau de grandes dimensions en prévision des modifications d'aménagements.

• Pourquoi faut-il une liaison équipotentielle dans chaque salle d'eau/salle de bain lorsqu'il existe déjà une liaison équipotentielle principale ?

  Cette liaison est destinée à limiter les différences de potentiel pouvant apparaître en cas de défaut d'isolement entre tous les éléments conducteurs et masses de la salle d'eau et limiter la tension de contact à une valeur non dangereuse, compte tenu des conditions particulières dans lesquelles se trouvent les personnes (résistance du corps humain très faible due à son immersion).

• Quelle est la section minimale d'une liaison équipotentielle en salle d'eau ?

  Le conducteur de la liaison équipotentielle supplémentaire doit avoir une section minimale de 2,5 mm² si il est posé sous conduit isolant apparent, en encastré ou sous moulure, ou de 4 mm² s'il est fixé directement aux parois.

• À quelle distance d'une baignoire peut-on placer une prise de courant ?

  À plus de 0,60 mètre du bord de la baignoire, c'est-à-dire dans le volume 3 de la salle de bain.

• Peut-on avoir un éclairage dans le volume 2 de la salle de bain ?

  Oui, si cet appareil d'éclairage est de classe II, protégé par un dispositif différentiel 30 mA et s'il possède un indice de protection contre l'eau approprié (IPX4) Les armoires de toilette comportant un appareil d'éclairage, un interrupteur et un socle de prise de courant, peuvent être installées dans le volume 2 à condition qu'elles répondent aux règles de la classe II et que le socle de prise de courant soit alimenté par l'intermédiaire d'un transformateur de séparation.

ÉLECTRICITÉ - SÉCURITÉ DES PERSONNES

• Piscines : quelles sont les règles d'installation pour les matériels électriques ?

  Le risque d’électrocution lié à la réduction de la résistance électrique du corps humain au contact de l’eau conduit naturellement à limiter l’équipement électrique à proximité de la piscine. 
  Trois volumes de référence sont ainsi définis :
  • Volume 0 : comme pour une baignoire, ce volume désigne l’intérieur du bassin ;
  • Volume 1 : il est limité par les plans verticaux situés à 2 m du bord du bassin et le plan horizontal situé à 2,5 m au-dessus du sol. En présence d’un toboggan, d’un plongeoir ou d’autres éléments de structure, ces 2,5 m sont à considérer à partir de la surface la plus haute atteignable par une personne ;
  • Volume 2 : il est limité par les plans verticaux se trouvant à 1,5 m de la surface extérieure du volume 1 et le plan horizontal situé à 2,5 m du sol. Dans les volumes 0 et 1, seuls des appareils destinés à l’utilisation des piscines peuvent être installés. Les matériels de nettoyage sont alimentés en TBTS 12 V en courant alternatif ou 30 V en courant continu. Tout autre matériel spécifique aux piscines (pompe d’alimentation, etc.) est admis dans un emplacement ou un local contigu à la piscine, mais fait l’objet de règles de sécurité spécifiques très strictes.  En volume 2, canalisations et luminaires doivent être de la classe II. Pour les autres matériels, la mesure de protection adoptée peut être (au choix) l’emploi de DDR 30 mA, la séparation individuelle des circuits ou la TBTS 12 V. Par ailleurs, au même titre que dans un local contenant une baignoire ou une douche, tous les éléments conducteurs des volumes 0, 1 et 2 autour d’une piscine doivent être reliés par des conducteurs d’équipotentialité, eux-mêmes reliés aux conducteurs de protection des masses des matériels situés dans ces volumes.

• La mise en sécurité d'une installation électrique peut-elle donner droit à une aide financière ?

  Non, la mise en sécurité d'une installation électrique n'accorde aucune aide financière quelle qu'elle soit, par contre la mise en sécurité d'une installation électrique d'un logement mis en location peut vous faire bénéficier d'un crédit d'impôt. Pour plus d'informations n'hésiter pas à vous rapprocher de votre Centre des Impôts ou de consulter le code Général des Impôts que vous trouverez sur le site Internet de Légifrance.

• Dans quel cas doit-on poser des disjoncteurs sélectifs ou instantanés ?

  Dans l'habitation, seul le différentiel associé au disjoncteur de branchement est de type "S". Les autres doivent être instantanés.

• L'installateur doit-il fournir à la fin des travaux un schéma électrique des travaux effectués ?

  Oui, l'installateur doit fournir à la fin des travaux, un schéma électrique des travaux effectués. Ce schéma doit indiquer :
  - la nature et la constitution des circuits (points d'utilisation, nombre et section des conducteurs, etc.)
  - les caractéristiques indispensables à l'identification des dipositifs de protection, de sectionnement et de commande. Ce schéma doit être mis à jour lors de toute modification de l'installation électrique.

• Peut-on placer un chauffe-eau et un appareil de chauffage sous un interrupteur différentiel de 40 A ?

  Oui, à condition que le courant maximal pouvant traverser l'interrupteur différentiel ne soit pas supérieur à 40 A.

• Doit-on exiger la mise en place d'un disjoncteur EDF de type S. ?

  Oui. Lorsque l'appareil général de commande et de protection placé à l'origine de l'installation comporte la fonction différentielle moyenne sensibilité, cette protection est de type "S" et son courant différentiel-résiduel assigné est au plus égal à 500 mA conformément aux règles de la NF C 14-100.

• Doit-on réaliser une interconnexion des prises de terre de différents bâtiments d'une même installation ?

  Dans le cas de plusieurs bâtiments d'une même installation, il est obligatoire d'interconnecter les prises de terre des différents bâtiments.

• La prise de terre est-elle obligatoire dans les immeubles existants ?

  Dans le cadre de la responsabilité des propriétaires d'assurer la sécurité des locataires de leurs logements, il est recommandé de demander à la copropriété de faire réaliser la prise de terre conformément à la NFC 15 100. En bâtiment collectif, quand celle-ci n'est pas réalisable immédiatement, les mesures suivantes peuvent être prises à titre compensatoire :
  - réalisation d'une liaison équipotentielle locale dans la cuisine,
  - installation d'au moins un dispositif différentiel haute sensibilité inférieur ou égale à 30 mA en tête d'installation. L'envoi d'une lettre recommandée avec AR au gestionnaire ou au propriétaire de l'immeuble pour l'informer de cette absence de prise de terre est alors préconisée.

• Comment peut-on mesurer la valeur de la prise de terre ?

  La mesure de la prise de terre s'effectue avec un appareil de mesure spécifique, c'est-à-dire un telluromètre (ou ohmètre de terre) ou un mesureur de boucle de défaut.

• Est-il obligatoire de mettre une barrette de coupure ?

  Il est conseillé de prévoir sur le circuit de terre un dispositif permettant de séparer la prise de terre du reste de l'installation et ce pour mesurer la résistance de la prise de terre. Par ailleurs, ce dispositif ne doit pouvoir être ouvert qu'avec l'aide d'un outil.

• Que doit-on raccorder à la liaison équipotentielle principale lorsque les canalisations d'eau sont en matière isolante ?

  On doit raccorder les autres éléments conducteurs de la construction : canalisations de gaz, de chauffage central et de conditionnement d'air, les éléments métalliques accessibles à la construction.

• La liaison équipotentielle principale est-elle obligatoire lorsque le réseau de distribution est mixte - Cuivre & Fer ?

  Oui, la liaison équipotentielle est obligatoire lorsque le réseau de distribution est mixte.

• Comment doit-on fixer les liaisons équipotentielles ?

  Le conducteur assurant la liaison équipotentielle est, de préférence, soudé aux canalisations ou autres éléments conducteurs, sinon fixé solidement par des colliers métalliques, attaches, vis de serrage sur des parties métalliques non peintes.

• Quel est le but de la liaison équipotentielle ?

  Le but d'une liaison équipotentielle est de mettre au même potentiel que celle de la terre tous les éléments conducteurs d'un bâtiment de sorte qu'il n'existe entre eux aucune différence de potentiel dangereuse.

• À quelle partie de l'installation sont destinées les protections différentielles haute sensibilité 30 mA ?

  Dans les logements, tous les circuits doivent être protégés par une protection différentielle haute sensibilité. Sinon, quel que soit le type de local, les prises doivent faire l'objet d'une protection 30 mA. Certains locaux autres que les logements doivent également faire l'objet d'une protection différentielle 30 mA.

• Doit-on réaliser une interconnexion des prises de terre de différents bâtiments d'une même installation ?

  Dans le cas de plusieurs bâtiments d'une même installation, il est obligatoire d'interconnecter les prises de terre des différents bâtiments.

• A-t-on besoin d'un différentiel lorsque l'on a une prise de terre ?

  La sécurité n'est pleinement assurée que lorsque la prise de terre est associée à un dispositif différentiel (et réciproquement).

ÉLECTRICITÉ - TABLEAU ÉLECTRIQUE ET PROTECTION DES CIRCUITS

• Combien de prises de courant peut-on mettre sur un disjoncteur 16 A ?

  Le nombre maximal de prises de courant que l'on peut mettre sur un même disjoncteur est :
  - 5 prises de courant pour un circuit alimenté en 1,5 mm² et protégé par un disjoncteur de 16 A.
  - 8 prises de courant pour un circuit alimenté en 2,5 mm² et protégé par un disjoncteur de 20 A

• Quel est le nombre maximal de points d'utilisation sur un même circuit, c'est-à-dire protégés par une même protection électrique ?

  Le nombre maximal de points d'utilisation par circuit dans le cadre normatif (NF C 15-100) est de 8 prises de courant 16 A pour une section de conducteur de 2,5 mm² ou 5 prises de courant 16 A pour une section de conducteur de 1,5 mm² et 8 points lumineux.

• Combien de points lumineux peut-on mettre sur un disjoncteur 16 A ?

  On peut mettre 8 points lumineux sur un disjoncteur de 16 A ( ou un fusible de 10 A)

• Quels sont les calibres de protection selon les sections de câble ?

  Courant assigné maximal des dispositifs de protection contre les surintensités: Visuel

• Quelle est la longueur maximale pour un câble d'une section donnée entre le disjoncteur de branchement en limite de propriété et un tableau électrique situé dans la maison ?

  Le tableau suivant donne les longueurs de câble maximales pour une section donnée, en fonction du calibre maximal du disjoncteur de branchement.

• Comment doit-on réaliser la coupure d'urgence ?

  La coupure d'urgence doit mettre hors tension l'ensemble de l'installation électrique d'un local en cas de danger. Cette fonction peut être assurée par le disjoncteur de branchement. Dans le cas d'une maison individuelle, celui-ci peut être situé dans un local privatif annexe attenant et communiquant directement avec le local d'habitation. La coupure d'urgence doit être à action directe (ce qui interdit les commandes par bouton poussoir ou contacteur). Si le disjoncteur de branchement est placé en limite de propriété, il ne peut pas faire office de coupure d'urgence. Dans ce cas, il faut installer dans la maison un dispositif général omnipolaire de coupure (interrupteur ou disjoncteur) assurant également la fonction de sectionnement sur le tableau de répartition de courant assigné au moins égal au calibre maximum du disjoncteur de branchement

• Quelles sont les normes à respecter dans le cas d'une séparation de comptage ?

  Les normes à respecter dans le cas d'une séparation de comptage sont les suivantes :
  - en amont du disjoncteur de branchement : application de la norme NF C 14-100,
  - en aval du disjoncteur de branchement : si l'installation est totalement rénovée, respect de la norme NF C 15-1000. si l'installation est conservée, respect à minima du "Guide de mise en sécurité" de Promotelec annoncé par la circulaire du 13 décembre 1982.

• Où doit se trouver le tableau électrique ?

  Le tableau de répartition principal doit se trouver dans la gaine technique logement (GTL), que l'on placera de préférence à proximité d'une entrée du logement (entrée principale ou de service ) ou dans un local annexe directement accessible.

• Quelles doivent être les dimensions de la gaine technique logement ?

  La gaine technique logement a les dimensions intérieures minimales suivantes : 60 cm de large, 20 cm de profondeur et doit faire toute la hauteur du sol au plafond. A noter : pour des logements de surface inférieure ou égale à 35 m², la largeur peut être réduite à 45 cm et la profondeur à 15 cm.

• La gaine technique est-elle obligatoire ?

  Oui, la gaine technique logement (GTL) est prescrite pour tous les locaux d'habitation (individuels ou collectifs). En réhabilitation, la GTL n'est exigée que dans le cas de réhabilitation totale avec redistribution des cloisons des locaux d'habitation.

• À quelle hauteur doit se trouver le tableau électrique de mon logement ?

  Le tableau électrique doit se trouver à une hauteur comprise entre 0.90 m et 1,80 m au-dessus du sol fini. Pour faciliter l'accès des organes de manoeuvre et de protection des tableaux aux personnes agées et ou handicapées, ces organes de manoeuvre  doivent être situés entre 0,75 m et 130 cm.

• Dans quels cas la GTL (Gaine Technique Logement) est-elle exigée ?

  La GTL est prescrite pour tous les locaux d'habitation (individuels ou collectifs).Pour les foyers logements, il est admis qu'elle ne soit pas prévue. En réhabilitation, la GTL n'est exigée que dans le cas de réhabilitation totale avec redistribution des cloisons des locaux d'habitation.

• Le tableau général et le disjoncteur peuvent-ils être placés dans un garage sans accès direct avec le logement ?

  Oui, si un dispositif de coupure d'urgence est mis en place dans le logement.

• Quand faut-il une coupure générale chauffage ?

  Il faut une coupure générale de chauffage lorsque les 3 conditions suivantes ne sont pas simultanément remplies, à savoir :
  - chaque circuit terminal ne comporte pas de dispositif de protection et de sectionnement,
  - la fonction de coupure d'urgence n'est pas remplie par le dispositif général de protection placé à l'origine de l'installation,
  - chaque appareil de chauffage ne comporte pas un dispositif de commande.

• Quelle est la puissance maximale de chauffage admissible pour un conducteur de 2,5 mm² ? Idem pour les autres sections ?

  La puissance maximale de chauffage admissible pour un conducteur dépend du calibre de la protection du circuit.

ÉLECTRICITÉ - AUTRES

• Quelles sont les conditions de pose des prises de courant dans une cuisine ?

  L'installation des socles de prises de courant est interdite au-dessus des bacs d'évier et des feux et plaques de cuisson.La norme NF C 15-100 impose au minimum 6 prises de courant 16 A simples (hors prises spécialisées), 4 de ces prises doivent être réparties au-dessus du plan de travail.

• Dans le neuf et en rénovation, où doit se trouver le tableau de répartition principal ? par ailleurs, que doit contenir la GTL (Gaine Technique Logement) ?

  Conformément à la norme NF C 15-100, le tableau de répartition principal doit être placé dans la GTL. Nous vous rappellons qu'il peut être séparé ou juxtaposé avec le panneau de contrôle. 

  La GTL est exclusivement réservée aux matériels électriques et électroniques de l'installation, il ne doit notamment pas s'y trouver de canalisations d'autre nature (eau, gaz…).

  A noter, en réhabilitation, la GTL n'est exigée que dans le cas de réhabilitation totale avec redistribution des cloisons. De façon générale, un tableau électrique ne doit être installé ni au-dessus, ni au-dessous, du bac d'un évier, d'un lavabo, d'un poste d'eau, d'un appareil de cuisson ou de chauffage.

• Peut-on réaliser un chauffage électrique au sol autour d'une piscine ?

  Conformément au sous-paragraphe 702.55.1.2, "prescriptions particulières pour des matériels électriques basse tension installés dans le volume 1 des piscines et autres bassins" de la norme NF C 15-100 Des éléments chauffants électriques noyés dans le sol sont admis sous réserve :

  • qu'ils soient protégés par la mesure de protection TBTS, la source de sécurité étant installée en dehors des volumes 0, 1 et 2 ;
  • ou qu'ils soient recouverts d'un grillage enterré métallique ou d'une gaine métallique mise à la terre ou reliée à la liaison équipotentielle définie en 702.415.2 et que leurs circuits d'alimentation soient protégés par un dispositif de protection de courant différentiel-résiduel au plus égal à 30 mA.

• Les portes automatiques de garage sont-elles soumises à des normes spécifiques ?

  La norme NF EN 13241-1 spécifie les exigences de performances et de sécurité relatives aux portes, portails et barrières manuels ou motorisés, destinés à être installés dans des zones accessibles aux personnes et dont l'utilisation principale prévue est de permettre l'accès des marchandises et des véhicules accompagnés ou conduits par des personnes dans les locaux industriels et commerciaux ou des garages dans les zones d'habitation, les barrières levantes, les rideaux et grilles à enroulement, les portillons sont inclus dans le domaine d'application de cette norme qui remplace la norme NF P 25-362. A noter cependant que certaines réglementations nationales encore en vigueur se réfèrent à la norme NF P 25-362.

  Par ailleurs, conformément aux articles L.125-3 à L.125-5 du code de la construction et de l'habitation, les portes automatiques de garage doivent être conformes aux règles de sécurité en vigueur fixées par la réglementation et porter le marquage CE de conformité (cf. articles R.125-3-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation et arrêté du 2 juillet 2004), ces dispositions sont d'application obligatoire.

  Retrouvez ces informations sur le site de Légifrance.

• Combien de volets roulants électriques peut-on installer par circuit ?

  L’alimentation de volets roulants électriques doit être réalisée par des circuits spécialisés de section minimum 1,5 mm².

  Il n'y a pas de limitation du nombre de volets par circuit, à condition toutefois que ces circuits soient protégés en fonction de la puissance des moteurs.

  À noter que pour les logements dont le permis de construire a été déposé après le 1er janvier 2007, les dispositifs de commande des volets roulants doivent être situés à une hauteur comprise entre 0,90 m et 1,30 m du sol et manoeuvrables en position debout comme en position assise.

• Peut-on réaliser un chauffage électrique au sol autour d'une piscine ?

  Conformément au sous-paragraphe 702.55.1.2, "prescriptions particulières pour des matériels électriques basse tension installés dans le volume 1 des piscines et autres bassins" de la norme NF C 15-100 Des éléments chauffants électriques noyés dans le sol sont admis sous réserve :

  • qu'ils soient protégés par la mesure de protection TBTS (voir 414), la source de sécurité étant installée en dehors des volumes 0, 1 et 2 ;
  • ou qu'ils soient recouverts d'un grillage enterré métallique ou d'une gaine métallique mise à la terre ou reliée à la liaison équipotentielle définie en 702.415.2 et que leurs circuits d'alimentation soient protégés par un dispositif de protection de courant différentiel-résiduel au plus égal à 30 mA.

• L'alimentation d'un garage, dans un immeuble collectif d'habitation, réalisée par un logement est-elle réglementée ?

  Dans le cas de l'alimentation électrique d'une cave ou d'un box par une canalisation issue d'une installation privative et passant par les parties communes, le circuit doit être protégé par un dispositif différentiel de courant différentiel résiduel assigné au plus égal à 30 mA et doit comporter un voyant de présence de tension placé sur le tableau de distribution de l'installation du logement.

  • Le dispositif différentiel peut être spécifique ou non.
  • La section minimale d'un tel circuit est de 2,5 mm².
  • Aucune dérivation sur une canalisation privative en partie commune n'est admise. En conséquence, une dérivation est placée soit dans l'appartement, la cave ou le box.
  • La (ou les) canalisation(s) issue(s) d'une installation privative alimentant une cave ou le box doivent être regroupées à l'intérieur de la gaine des services généraux sur un cheminement spécifique. Elles sont repérées au niveau des pénétrations dans le logement et la cave ou le box.

• Pourquoi réaliser une installation électrique domestique en triphasé ?

  Le triphasé comporte des avantages qui font qu'il est parfois choisi dans le domestique malgré son installation un peu plus onéreuse et parfois également, légèrement plus compliquée :

  moins de chute de tension : en effet, une installation triphasée équilibrée voit sa chute de tension divisée par deux. Cela peut être utile lorsqu'on a une distance élevée entre un point de livraison EDF (disjoncteur de branchement) en limite de propriété, et le tableau électrique du logement.

  • meilleur rendement des moteurs triphasés : ces moteurs ayant une plus faible consommation, ils sont plus intéressants dans les applications où la puissance consommée n'est pas négligeable sur des périodes étendues : pompes à chaleur, pompes de piscine, etc.
  • plus de puissance, en effet, au-delà de 18kW, EDF ne délivre plus que des abonnements triphasés.

• Toute installation réalisée antérieurement à la date d'homologation d'une norme, doit-elle être systématiquement révisée selon les nouveaux textes ?

  Les normes n'étant pas rétroactives, sur les anciennes installations, il n'y a pas d'obligation de se mettre en conformité avec la norme, tant qu'il n'y a aucune modification, d'extension ou d'adjonction.

  Par contre, si un appareil ou un équipement doit être remplacé, le circuit auquel il est raccordé doit être en bon état et conforme à la norme NF C 15-100.

• Comment passer d'une installation monophasée à une installation triphasée ?

  Il faut dans ce cas, au niveau du tableau, diviser l'installation monophasée en trois parties équilibrées en puissance. Pour les circuits terminaux triphasés, il faudra bien entendu tirer de nouvelles lignes et installer de nouvelles protections.

• Quelle est l'utilité du fil de commande chauffe-eau ?

  Le fil de commande chauffe-eau sert pour le pilotage réalisé avec certains gestionnaires d'énergie.

• Un ballon double puissance 150 litres est-il suffisant pour un T5 et + ?

  Oui, dans le cadre des labels Promotelec habitat neuf et existant. Néanmoins, il faut ajouter un chauffe-eau électrique complémentaire de faible capacité d'au moins 15 litres en cuisine ou 30 à 50 litres en salle d'eau.

  A noter que le Label Habitat neuf a été remplacé par le Label Performance en 2007.

• Comment passer d'une installation triphasée à une installation monophasée ?

  Le passage dans ce sens se fait très simplement :

  • les circuits terminaux en 4 pôles sont condamnés ou sont passés en monophasé (en condamnant deux phases sur trois)
  • les protections contre les surcharges des circuits terminaux passés de triphasé en monophasé peuvent être conservées en n'utilisant plus que deux Pôles.
  • Les protections différentielles peuvent être réutilisées, en utilisant le pôle du neutre et celui d'une seule phase. Il faut toutefois prendre le soin de vérifier auprès du constructeur (ou sur la documentation technique) que la phase utilisée est celle qui sert au fonctionnement du bouton test. Cette fonction est obligatoire sur les protections différentielles.
  • le reste de l'installation distribué en monophasé à partir de chacune des phases est laissé tel quel en interconnectant les phases ensemble.

LABEL PROMOTELEC PERFORMANCE : DÉMARCHE

• Que signifie les 5 niveaux de performance HPE, HPE EnR, THPE, THPE EnR et BBC Effinergie ?

  Les 5 niveaux de performance HPE, HPE EnR, THPE, THPE EnR et BBC Effinergie signifient :

  • HPE (haute performance énergétique), ce niveau concerne les constructions dont les consommations énergétiques conventionnelles sont au moins inférieures de 10 % à la consommation de référence.
  • HPE EnR (haute performance énergétique énergies renouvelables) ce niveau s’adresse aux bâtiments respectant les exigences du niveau HPE et dont au moins 50 % de l’énergie employée pour le chauffage est issue d’une installation biomasse ou d’une alimentation par un réseau de chaleur utilisant plus de 60 % d’énergies renouvelables.
  • THPE (très haute performance énergétique), quant à lui s’applique aux constructions dont les consommations énergétiques conventionnelles sont au moins inférieures de 20 % à la consommation de référence.
  • THPE EnR (très haute performance énergétique énergies renouvelables) ce niveau a pour objectif un gain d’au moins 30 % par rapport à la consommation de référence. Les constructions concernées devront également utiliser des énergies renouvelables comme la biomasse, le solaire thermique ou photovoltaïque (pompes à chaleur incluses).
  • Et enfin BBC-Effinergie (bâtiment basse consommation - Effinergie) est attribué aux bâtiments de logements neufs consommant au maximum 50 kWhep/m2 par an (à ajuster d’un facteur 0,8 à 1,5 selon l’altitude et la zone climatique). Il impose de contrôler la perméabilité à l’air de la construction dans le but d’augmenter la qualité de votre logement.

• Comment mon constructeur peut-il connaître les normes pour atteindre le niveau BBC Effinergie ?

  Un projet certifié par le Label Performance avec mention BBC Effinergie est un projet de construction conforme d’une part à la réglementation thermique et d’autre part au cahier des prescriptions techniques du Label Performance de Promotelec mais aussi au référentiel technique d’ Effinergie. Le cahier des prescriptions techniques du Label Performance est disponible en téléchargement (version pdf)

  • Télécharger le référentiel technique Effinergie.

  Notez bien que votre constructeur devra toutefois faire appel à un bureau d’études thermiques (BET) pour la conception du projet de construction. Ce BET sera à même de préconiser les éventuelles modifications à envisager pour atteindre le niveau de performance requis par le Label Performance mention BBC Effinergie.

• Est-ce qu’un professionnel peut être labellisé ?

  Les Labels Performance et Rénovation Energétique de Promotelec certifient uniquement des logements, c'est-à-dire des constructions neuves pour le Label Performance et des opérations faisant l’objet de rénovation pour le Label Rénovation Energétique, en aucun cas cette labellisation ne s’applique à un professionnel.

• Est-ce que Promotelec certifie des immeubles collectifs à chauffage collectif ou uniquement à chauffage individuel ?

  Pour le neuf, le label Performance certifie tous les modes de chauffage (collectif et individuel) concernant toutes les énergies à l’exception du fuel. 
  Vous pouvez retrouver l'ensemble du processus d'attribution et télécharger les documents du label en cliquant ici

• Est-il possible d’obtenir la certification réglementaire BBC « seule » - sans la mention Effinergie ?

  Promotelec Services est conventionné avec l’état pour délivrer des Labels de haute performance énergétique tels que définis dans l'arrêté du 3 mai 2007 et publié au journal officiel du 15 mai 2007, cet arrêté définit le contenu et les conditions d'attribution de ces labels. Dans ce cadre, Promotelec Services est habilité à délivrer des LABELS portant les mentions HPE, HPEenr, THPE, THPEenr et BBC EFFINERGIE mais uniquement dans le cadre d’une certification avec un Label Performance.

• Je construis moi-même ma maison en temps qu’auto-constructeur, puis-je la faire certifier ?

  Si vous construisez vous-même votre maison, vous pouvez la faire certifier avec le Label Promotelec Performance, à condition de respecter la RT 2005 et le cahier des prescriptions du label Performance.  Cependant, pour plus de simplicité et de facilité d’exécution, nous ne saurions que trop vous conseiller de faire appel à un professionnel expert dans le domaine.

  Vous pouvez retrouver l'ensemble du processus d'attribution et télécharger les documents du label en cliquant ici

• Comment trouver une entreprise agréée pouvant réaliser les tests de perméabilité à l

  Vous retrouverez la liste des entreprises agréées ou en cours d’agrément en cliquant ici

  Nous vous rappelons que ce test est requis pour les projets au niveau BBC Effinergie (dans le neuf) et Effinergie rénovation (dans l’existant)

• Le Label Performance de Promotelec peut-il être accordé pour une construction bois ?

  Toute construction neuve faisant l’objet d’un LABEL PERFORMANCE de PROMOTELEC doit avoir fait l’objet d’une étude énergétique affichant un gain de performance par rapport à la référence d’au moins 10%. C’est sur la base de cette étude que PROMOTELEC vérifie la conformité et la cohérence des données prises en compte par rapport à la réglementation thermique en vigueur et au cahier des prescriptions techniques du LABEL PERFORMANCE.

  Une construction « bois » ayant fait l’objet d’une étude énergétique réglementaire et affichant un gain de performance d’au moins 10% par rapport à la référence peut faire l’objet d’un LABEL PERFORMANCE, dès lors que le choix des matériaux et équipements est conforme au cahier des prescriptions techniques du LABEL PERFORMANCE.

• Comment sélectionner un BET (Bureau d’études thermique) ?

  Vous pourrez sélectionner votre bureau d’études thermique, en effectuant une recherche à partir des annuaires existants :

  Catégorie : « bureau d’étude thermique » ou « bureau d’étude bâtiment » et ainsi trouver ceux qui réalisent des études énergétiques pour les logements.

  A savoir : Les Bureaux d’études n’ont pas besoin d’une habilitation particulière pour réaliser une étude énergétique de votre projet en vue de la certification avec le Label Performance.

• Quelles sont les procédures à suivre pour déposer un dossier LABEL PERFORMANCE ?

  Pour déposer un dossier Label performance, vous devrez suivre la procédure d’attribution du Label Performance disponible à partir de ce lien. Les documents de référence :

  • Le processus d’attribution;
  • Accédez à l'espace téléchargementpour retrouver les documents suivants : demande d’attribution, cahier des prescriptions techniques, règlement d’attribution, tarifs… )

• Qui peut faire une demande de Label Performance ?

  Toute personne physique ou morale, dénommée «demandeur», désirant obtenir le Label Performance, doit présenter une demande à Promotelec Services. Cette demande est établie soit via le site Internet dédié de Promotelec Services au Label Promotelec Performance, soit sur un formulaire spécifique (La demande d'attribution) au format papier mis à disposition du demandeur par Promotelec Services.

• Combien coûte un Label Performance de Promotelec ?

  Compte-tenu des nouvelles dispositions prises par EDF, le Label Performance de Promotelec est payant depuis le 1er juillet 2004. Les tarifs applicables sont :

  • Maison individuelle : 470 € TTC soit 392,98 € HT
  • Logements collectifs et individuels groupés : frais de dossier par opération : 710 € TTC soit 593,65 € HT,  prix par logement : 35 € TTC soit 29,27 € HT.

  Les prix comprennent :

  • le traitement administratif et technique de votre dossier ;
  • une visite de contrôle de fin de chantier en une seule tranche ;
  • un diagnostic de performance énergétique par logement.

  Le Label Performance de Promotelec certifie la performance d’une construction en regard d’un cahier des prescriptions techniques basé sur le respect de la réglementation thermique et le recours aux énergies renouvelables. C’est la reconnaissance d’une construction dans les règles de l’art pour le constructeur, et la garantie pour l'utilisateur d'un haut niveau de sécurité, de confort et de maîtrise des consommations d'énergie.

• La demande d'attribution du Label Promotelec doit-elle être déposée avant le début des travaux d'isolation des murs ou de la dalle ?

  La demande d’attribution du Label Promotelec doit s'effectuer au plus tard avant les travaux d’isolation des murs. Plus tôt cette demande est adressée, plus tôt le service client de Promotelec Services peut signaler toute incohérence éventuelle du projet avec le référentiel de certification, en conséquence il est possible d'adapter le projet afin d'obtenir la certification en toute simplicité.

• Quand doit-on faire la demande de Label Performance ?

  La demande d’attribution dûment complétée et signée du Label Performance doit être adressée avant le début des travaux d’isolation à Promotelec Services avec les documents suivants : le règlement des frais du label conformément au tarif en vigueur, l’étude thermique du projet : étude thermique complète et synthèse standardisée d’étude thermique au format XML établie pour l’opération par le bureau d’étude, en cas d’application des solutions techniques validées, la fiche technique récapitulative  des caractéristiques du bâti et de ses équipements , un plan de masse et/ou d’étage courant du projet, un plan d’accès au chantier complété d’un synoptique ou d’une grille de configuration pour les opérations collectives avec repérage des logements, leur type, leur surface et leur système de chauffage. De plus, en cas de demande de Label Performance mention BBC-Effinergie, le rapport du contrôle de la perméabilité à l’air du bâtiment ou l’agrément de la démarche qualité de l’étanchéité à l’air au nom du constructeur, devra être adressé à Promotelec Services en fin de chantier.

  Plus tôt cette demande est adressée, plus tôt le service client de Promotelec Services peut signaler toute incohérence éventuelle du projet avec le référentiel de certification, en conséquence il est possible d'adapter le projet afin d'obtenir la certification en toute simplicité.Notez bien que Promotelec Services se réserve le droit de demander toute information complémentaire nécessaire à l’instruction de la demande d’attribution.

• A qui doit-on adresser la demande Label Performance ?

  La demande et le suivi de votre Label Performance doit s’effectuer directement en ligne

LABEL PROMOTELEC PERFORMANCE : LES AIDES FINANCIÈRES

• A quelles aides financières puis-je prétendre avec le Label Performance ?

  Les aides financières que nous avons recensées sont consultables ici

  Nous vous invitons à vous rapprocher des différents organismes cités afin de connaître les modalités de délivrance de ces aides.

  Connectez-vous sur le site www.ptz-plus.gouv.fr et calculez le montant de votre prêt.

LABEL PROMOTELEC PERFORMANCE : LES AVANTAGES

• Pour un professionnel, quels sont les avantages du Label Performance ?

  Le Label Performance est une certification de qualité sur la performance et le confort du bâtiment. En proposant ce label, vous mettez en avant votre savoir-faire, vous valorisez la qualité de vos réalisations, vous vous engagez dans une démarche volontaire de qualité durable ce qui vous distingue de votre concurrence et enfin vous anticipez les réglementations thermiques postérieures.

• Pour un particulier, quel sont les avantages d’effectuer une demande de Label Performance ?

  Le Label Performance de Promotelec est une certification de qualité sur la performance et le confort du bâtiment. Le Label Performance, c’est l’optimisation des dépenses énergétiques, la garantie du confort, la sécurité électrique du logement, l’engagement citoyen respectueux de l’environnement, la valorisation du patrimoine, la possibilité d’accéder à des aides financières pour votre projet (voir rubrique aides financières) et le suivi de la qualité de la réalisation de votre construction.

LABEL PROMOTELEC PERFORMANCE : QUESTIONS TECHNIQUES

• Régulation : Comment doit-on réaliser la régulation des radiateurs ou des convecteurs à eau chaude ?

  Dans le cas d’une pièce chauffée par radiateur ou convecteur à eau chaude, la régulation de chauffage est faite soit par robinet thermostatique soit par thermostat d’ambiance.

• Autres - Comment fait-on pour paramétrer une PAC qui n'est pas dans la liste NF PAC ?

  A ce jour les pompes à chaleurs non certifiées NF PAC doivent être considérées dans le calcul réglementaire RT2005 comme "non certifiée".

• Autres - La saisie globale dans un logiciel de calcul réglementaire est-elle suffisante pour la certification ? (HPE à BBC)?

  Pour la certification HPE à BBC via le Label Performance, il est nécessaire d'établir le calcul des déperditions pièces par pièces pour établir le dimensionnement correct du système de chauffage.  De plus lors de la certification, ces éléments peuvent être contrôlés pour vérifier le dossier au stade étude thermique ou suite au contrôle sur site en fin de chantier.

  Pour obtenir le niveau de performance énergétique de type HPE, le gain sur Cep-ref et Cep-max est supérieur ou égal à 10 %, pour le niveau de performance THPE, le gain sur Cep-ref et Cep-max est supérieur ou égal à 20 %  et pour le niveau de performance HPE EnR, il est équivalent au HPE 2005 avec une des conditions suivantes  ( la part de la consommation conventionnelle de chauffage par un générateur utilisant la biomasse est supérieure à 50 % ou le système de chauffage est relié à un réseau de chaleur alimenté à plus de 60 % par des énergies renouvelables.)

  Pour l’obtention du niveau de performance THPE EnR, le gain sur Cep-ref et Cep-max est supérieur ou égal à 30 % avec une des conditions suivantes( le bâtiment est équipé de panneaux solaires assurant au moins 50 % des consommations de l’eau chaude sanitaire et la part de la consommation conventionnelle de chauffage par un générateur utilisant la biomasse est supérieure à 50 %, le bâtiment est équipé de panneaux solaires assurant au moins 50 % des consommations de l’eau chaude sanitaire et le système de chauffage est relié à un réseau de chaleur alimenté à plus de 60 % par des énergies renouvelables, le bâtiment est équipé de panneaux solaires assurant au moins 50 % de l’ensemble des consommations de l’eau chaude sanitaire et du chauffage, le bâtiment est équipé d’un système de production d’énergie électrique utilisant les énergies renouvelables assurant une production annuelle d’électricité de plus de 25 kWh/m2 SHON en énergie primaire, le bâtiment est équipé d’une pompe à chaleur dont les caractéristiques minimales sont les suivantes : COP annuel >= à 3,5 + conditions particulières pour les systèmes Air/Air, pour les immeubles collectifs, le bâtiment est équipé de panneaux solaires assurant au  moins 50 % des consommations d’eau chaude sanitaire).

  Pour les bâtiments à usage d’habitation, pour l’obtention du niveau de performance BBC Effinergie, la consommation conventionnelle d’énergie primaire du bâtiment pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production d’eau chaude sanitaire et l’éclairage des locaux est inférieure ou égale à une valeur en kWh/m2/an d’énergie primaire qui s’exprime sous la forme : 50* (a + b). Les coefficients a et b sont définis dans l’arrêté en fonction des zones climatiques et de l’altitude (voir la carte des zones climatiques et coefficients b d’altitude dans le cahier des prescriptions techniques). Par ailleurs, ce niveau de performance exige, en complément, de respecter certaines conditions, vous retrouvrez également ces exigences dans notre cahier des prescriptions techniques.

• Titre V - Puis-je obtenir le label performance alors que le titre V n’est pas encore validé ?

  Dès lors que la modélisation des choix techniques retenus dans un projet de construction n’est pas réalisable par le moteur de calcul réglementaire RT2005, il est nécessaire de déposer une demande de Titre V auprès de la DHUP (voir démarche sur le site www.rt-batiment.fr). La validation du dossier technique et le LABEL PROMOTELEC PERFORMANCE ne pourront pas être délivrés sans la validation de la demande de Titre V par la DHUP.

• Titre V - Dans le cadre de la réglementation thermique actuelle, qu’est-ce qu’un Titre V ?

  Le Titre V est une démarche visant à valoriser des systèmes innovants non pris en compte par la Réglementation Thermique actuelle (RT2005).

  Ce dossier « Titre V » doit être établit auprès de la D.H.U.P. (Direction de l’Habitat, de l’Urbanisme et des Paysages), représentant le ministère du logement).

  Pour connaître la démarche à suivre, veuillez consulter :

  www.rt-batiment.fr réglementation thermique 2005 / Titre V, Etude de cas particuliers.

• Chauffage - Est-il obligatoire de mettre un chauffage d'appoint en salle d'eau dans le cas des planchers chauffants ?

  L'équipement en chauffage des salles de bain est particulier car généralement l'utilisateur souhaite une mise en température assez rapide, ce qu'un plancher chauffant ne permet pas du fait de son inertie élevée. Il est donc nécessaire d'un point de vue du confort de mettre en place un appoint électrique par émetteur mural.

• Isolation - Doit-on isoler les gaines de ventilation ?

  Oui, les réseaux de gaines de ventilation doivent être isolés. Pour les VMC double flux, cela permet de réduire les pertes de chaleur et d’optimiser le rendement du récupérateur de chaleur (échangeur de chaleur air neuf / air extrait ). Pour les systèmes de VMC hygro réglables, cela réduit le risque de condensation dans les réseaux de gaine.

• Ventilation - Les conduits de cheminée doivent-ils comporter une trappe de fermeture ?

  Afin d’éviter l’entrée d’air parasite et des déperditions énergétiques non maîtrisées, nous recommandons la possibilité d’obturer la conduite de cheminée par la mise en œuvre d’une trappe de fermeture. Le Label Performance de Promotelec exige la mise en place d’un raccordement extérieur pour l’amenée d’air de combustion dans le cas des appareils indépendants de chauffage à bois.

• Ventilation - Combien d'entrées d'air doit-on mettre en place dans un salon-séjour ?

  Le DTU 68.1 ("Installations de ventilation mécanique contrôlée - Règles de conception et de dimensionnement") indique que chaque pièce principale doit être équipée d'au moins une entrée d'air. Le débit d’entrée d’air (et donc le nombre de modules) à installer dans chacune des pièces principales (y compris « salon-séjour ») est fonction du type d’installation de VMC (autoréglable / hygroréglable) et du nombre de pièces principales du logement. Ces informations sont disponibles dans l’étude énergétique du logement.

• Ventilation - Quelles différences y-a-t-il entre une VMC (ventilation mécanique contrôlée) autoréglable, hygro A et hygro B ?

  Une installation de VMC est constituée d’entrées d’air dans les pièces principales (séjour/salon, chambres, bureaux, etc.) et de bouches d'extraction dans les pièces techniques (cuisine, salle de bain, WC, cellier, etc.) ainsi que d'un groupe de ventilation auquel sont raccordées les gaines d'extraction. Une installation de VMC simple flux autoréglable est constituée d’équipements autoréglables : entrées d’air et bouches d’extraction auto réglables.

  Dans le cas d'un système hygro réglable, la ventilation du logement est fonction de l'hygrométrie des pièces (procédés soumis au respect des avis techniques du CSTB) : c'est-à-dire que les entrées et bouches d’extraction sont hygro réglables. La différence entre une installation « hygro A » et une installation « hygro B » se situe au niveau de la nature des modules d’entrée d’air : dans le 1er cas (hygro A), les entrées d'air sont autoréglables, dans le second cas (hygro B), elles sont hygro réglables.

• Ventilation - Comment installer les bouches d'extraction ou de ventilation d'après débit ?

  Les modules d’entrée d’air doivent être posés dans les pièces principales (salon, séjour, chambre, bureau… pièces dites sèches) et les bouches d’extraction dans les pièces techniques (cuisine, salle de bain, WC, buanderie…). Le volume d’entrée d’air à mettre en œuvre dans chacune des pièces principales est fonction du système de VMC retenu et du type de logement (nombre de pièces principales). Le débit d’air neuf apporté dans les pièces principales doit être au moins égal au débit d’air hygiénique minimal exigé par la réglementation thermique en vigueur.  Le type de bouche d’extraction à mettre en œuvre est également fonction du système de VMC posé et du type de logement, mais aussi de la fonction de la pièce (bouche « cuisine » pour une « cuisine », « WC » pour un « WC »…). Le type et le nombre d’équipements à poser dans chacune des pièces sont précisés dans l’étude énergétique.

• Ventilation - Peut-on installer un convecteur sous une bouche d'entrée d'air hygroréglable ?

  Oui, on peut installer un convecteur sous une bouche d'entrée d'air hygroréglable à condition que ce convecteur soit à sortie frontale.

• Ventilation - Quelle est la différence entre VMC (ventilation mécanique contrôlée) hygro A et VMC hygro B ?

  Dans le cas d’une VMC hygro A, les entrées d'air sont auto réglables, c'est-à-dire que la régulation du débit d’air neuf qui entre par les entrées d’air est faite en fonction de la différence de pression. Dans le cas d’une VMC hygro B, les entrées d’air sont hygro réglables, c'est-à-dire que la régulation du débit d’air neuf qui entre par les entrées d’air est faite en fonction de l’humidité de l’air intérieur, ainsi on évite la formation de moisissure dans la pièce.

• Ventilation - Peut-on poser des entrées d'air autoréglables avec une VMC (ventilation mécanique contrôlée) hygro B ?

  Une installation de ventilation mécanique contrôlée (VMC) hygroréglable de type B est constituée d’entrées d’air et de bouches d’extraction. En conséquence, les entrées d'air autoréglables ne sont pas compatibles avec ce type d’installation. Tout système de VMC hygroréglable de type B fait l’objet d’un avis technique du CSTB définissant les modèles de chacun des équipements ainsi que leur mise en œuvre. Nous vous invitons à vous rendre sur le site internet du CSTB pour vérifier les avis techniques du système mis en œuvre.

• Ventilation - Quel type de bouche d'aération doit-on installer sur une fenêtre de toit ?

  Le type de bouche d’aération pour une fenêtre de toit doit être compatible avec le reste de l’installation VMC et doit assurer le débit d’air hygiénique minimal réglementaire du local concerné. Il faut s’assurer dans le cas d’une VMC simple flux que le type d’entrée d’air est compatible avec la mise en œuvre sur une fenêtre de toit.

• Ventilation - Quel est le nombre d'entrées d'air exigé par le Label Performance de Promotelec ?

  Toute pièce dite « principale » (salon, séjour, chambres, bureau…) doit être équipée d’amenées d’air permettant d’en assurer le renouvellement d’air. Le nombre et le dimensionnement des amenées d’air sont déterminées en fonction des débits d’air hygièniques minimaux exigés par la réglementation en vigueur.

• Ventilation - Dans le cadre d'un Label Performance de Promotelec, la ventilation mécanique contrôlée (VMC) hygroréglable est-elle obligatoire ?

  Non, la ventilation mécanique contrôlée (VMC) hygroréglable n'est pas obligatoire dans le cadre du Label Performance de Promotelec, toutefois le système de VMC doit respecter la réglementation thermique en vigueur. Le système de VMC à mettre en œuvre doit être conforme à l'étude énergétique réalisée et bénéficier d’un marquage qualité.

• Ventilation - Quel type de ventilation est autorisé dans le cadre du Label Performance de Promotelec ?

  Toute construction neuve doit être équipée d’un système de ventilation mécanique contrôlée (VMC). Tout type de VMC est admis dans le cadre du Label Performance de Promotelec, dès lors que le système retenu bénéficie d’un marquage qualité. Pour connaître les différents marquages de qualité, nous vous invitions à consulter le cahier des prescriptions techniques.

• Isolation - Quel type d'isolation doit être mis en place dans un logement dans le cadre du Label Performance de Promotelec ?

  Les isolants mis en œuvre dans un logement faisant l’objet d’un Label Performance doivent présenter des caractéristiques thermiques (résistance, conductivité, épaisseur…) permettant de répondre aux prescriptions de l’étude énergétique (document indispensable et devant être réalisé par un bureau d’études thermiques). Cette étude énergétique permet de vérifier la conformité de la future construction à la réglementation thermique en vigueur (RT2005 pour toute construction ayant fait l’objet d’un dépôt de permis de construire après le 01/09/2006).

  Par ailleurs, les performances thermiques des isolants mis en œuvre dans des constructions faisant l’objet d’une certification par le Label Performance de Promotelec doivent être certifiées par un des documents listés ci-après, ACERMI ou CSTBat ou certifié CSTB certified ou bénéficiant d’un Avis Technique (ATEC) valide du CSTB avec suivi CTAT (Comité Thermique de l’Avis Technique), d’un Agrément Technique Européen (ATE) ou d’un Document Technique d’Application (DTA) valide du CSTB avec suivi CTAT.

• Programmation - Quelles sont les prescriptions du Label Performance de Promotelec concernant la gestion et le pilotage du chauffage ?

  Conformément à la réglementation en vigueur, la programmation des générateurs de chauffage doit se faire en fonction de la température intérieure pour des bâtiments ayant une surface  < à 400 M².

  Par contre pour des bâtiments ayant une surface > à 400m² la programmation du chauffage doit être faite en fonction de la température extérieure.

• Programmation - Des systèmes de programmation et de délestage sont-ils obligatoires dans le cadre du Label Performance de Promotelec ?

  Tout logement faisant l’objet d’un Label Performance de Promotelec doit être équipé d’un système de programmation hebdomadaire de l’installation de chauffage *. Dès lors que la puissance de chauffage mural dit « à effet Joule » (convecteurs, panneaux rayonnants…) installée (hors cuisine et salle d’eau) est supérieure à 3kW, l’installation doit être complétée d’un système de programmation tarifaire et de délestage.

  Dans le cas d’un PRE ( plancher électrique rayonnant), mise en œuvre d’une  programmation qui gère 2 zones à minima.

  *Hors plancher à eau chaude basse température

• Chauffage - La pose de radiateurs sèche-serviettes dans une salle d'eau est-elle obligatoire dans le cadre du Label Performance de Promotelec ?

  Toute construction faisant l’objet d’un Label Performance de Promotelec doit faire l’objet d’une étude thermique et être conforme à la réglementation thermique en vigueur. Cette dernière exige que chaque pièce d’un logement soit équipée d’un système de chauffage permettant de maintenir la température de 19°C..

  Par ailleurs, les salles d’eau des logements doivent être équipées d’un système de chauffage conforme au cahier des prescriptions techniques, c'est-à-dire bénéficiant d’un marquage de qualité, leur permettant de garantir une température d’au moins 22°C dans cette pièce. A noter que dans le cas d’une installation avec une pompe à chaleur air/air, les bouches de soufflages sont interdites dans les pièces humides et qu’un appareil de chauffage complémentaire est exigé.

• Isolation - Les produits d'isolation minces en feuille d'aluminium sont-ils acceptés dans le cadre des labels (Performance et Rénovation Electrique) de Promotelec ?

  Les isolants mis en œuvre dans un logement faisant l’objet d’un Label Performance doivent présenter des caractéristiques thermiques (résistance, conductivité, épaisseur…) permettant de répondre aux prescriptions de l’étude énergétique (document indispensable et devant être réalisé par un bureau d’études thermiques).

  Cette étude énergétique permet de vérifier la conformité de la future construction à la réglementation thermique en vigueur (RT2005 pour toute construction ayant fait l’objet d’un dépôt de permis de construire après le 01/09/2006).  Par ailleurs, les performances thermiques des isolants mis en œuvre dans des constructions faisant l’objet d’une certification par le Label Performance de Promotelec doivent être certifiées par un des documents listés ci-après, ACERMI ou CSTBat ou certifié CSTB certified ou bénéficiant d’un Avis Technique (ATEC) valide du CSTB avec suivi CTAT (Comité Thermique de l’Avis Technique), d’un Agrément Technique Européen (ATE) ou d’un Document Technique d’Application (DTA) valide du CSTB avec suivi CTAT.

  Les isolants dits "isolants minces" (avec feuille d'aluminium) peuvent être pris en compte dans les Labels Promotelec dès lors que leur performance thermique est certifiée et permet d’atteindre les performances imposées par la réglementation thermique en vigueur.

LA FIBRE OPTIQUE

• Comment se déroule le raccordement d'un immeuble ?

  L’installation d’un réseau en fibre optique se déroule en 2 temps :

  • pose de la fibre dans la colonne montante (du bas de l’immeuble jusqu’aux étages) ;
  • raccordement du logement depuis le palier.
  • Les modalités des travaux sont précisées dans les documents et les plans fournis par l’Opérateur d’immeuble dans sa proposition de fibrage.

• Les immeubles neufs seront-ils équipés d'un réseau fibre optique ?

  Sous réserve de la publication des arrêtés d’application indiquant les modalités pratiques y afférentes, les immeubles collectifs neufs comprenant plus de 25 logements et dont le permis de construire a été délivré à partir du 1er janvier 2010 doivent être équipés obligatoirement d’un réseau en fibre optique (en plus du réseau en cuivre). 

  Cette obligation sera étendue à l’ensemble des immeubles neufs pour les permis de construire délivrés à partir du 1er janvier 2011.

• Mon immeuble est-il éligible à la fibre optique ?

  Pour savoir si votre immeuble est éligible, nous vous invitons à contacter l’un des opérateurs français proposant de la fibre optique : Orange, SFR, Free et Numéricâble.

• Comment procéder pour demander l'installation de la fibre optique dans mon immeuble ?

  • Si je suis copropriétaire :
    après avoir téléchargé un courrier-type disponible sur le site internet d'un des opérateurs, j'adresse au syndic de copropriété une lettre recommandée A/R demmandant à ce que le fibrage de l’immeuble par l’opérateur de mon choix soit porté à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
  • Si je suis locataire :
    en tant que tel, je bénéficie d’un « droit à la fibre FTTH », nonobstant un motif légitime et sérieux de la part du propriétaire, et ce à partir du moment où un opérateur a fait part de sa capacité à déployer la fibre dans l’immeuble. Je peux m’adresser à mon propriétaire afin de lui demander de faire porter, par lettre recommandée avec A/R, la question à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Je peux également fournir aux opérateurs de télécommunications les coordonnées de mon syndic pour qu’ils lui adressent par lettre recommandée avec A/R une proposition de fibrage de l’immeuble, qui pourra être inscrite à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.

• Ma ville est-elle éligible à la fibre optique ?

  À ce stade, 148 communes sont éligibles, représentant 5,16 millions de foyers (plus de la moitié de ces foyers se trouvant hors de l’agglomération parisienne), dont 3 millions immédiatement adressables.

  Voir la  Liste des communes éligibles

• Qu'est-ce que la fibre optique ?

  La fibre optique est un fil en verre de la taille d'un cheveu, véhiculant un signal lumineux. Elle véhicule les informations à échanger. Les fibres sont regroupées au sein de câbles à fibres optiques, dont le type (nombre de fibres, taille, protections,…) est adapté en fonction de la méthode et de l’environnement d’installation (conduites, aérien, directement enterrés…).

• Le raccordement des appartements des résidents d'un immeuble est-il réalisé en même temps que le raccordement des parties communes ?

  La politique de déploiement  dans les immeubles n'impose pas le raccordement systématique des logements pendant la période des travaux de raccordement des parties communes.

  Toutefois, cette pratique peut faire exception lors de l'accord passé avec le gestionnaire de l'immeuble.

• Puis-je en tant que copropriétaire ou locataire demander l'installation de la fibre dans mon immeuble ?

  Oui, si votre immeuble est éligible à la fibre optique, vous pouvez initier le processus de raccordement de votre immeuble en fibre optique.

   

  Pour cela, il suffit de contacter un opérateur commercial ou d'en faire directement la demande auprès de votre propriétaire ou syndic.

• L'installation de la fibre optique présente-elle des risques pour l'immeuble ?

  Non, la fibre optique est une technologie neutre, insensible aux rayonnements des réseaux électriques, téléphoniques ou de l'interphone. Il n'y a pas de risque d'interférences avec les réseaux existants dans l'immeuble.

• Quel est le coût de raccordement de l'immeuble ?

  Le raccordement de l'immeuble au réseau fibre optique est pris en charge par l'opérateur d'immeuble suivant la loi de modernisation de l'économie (LME). Il n'y a aucun frais à la charge de la copropriété. Ce raccordement n'entraine aucune obligation d'achat ou de souscription à une offre pour les résidents.

• Quels sont les avantages de la fibre optique ?

  Cette nouvelle technologie permet le transport d'information avec un débit 50 fois supérieur (débit théorique) à celui de l'ADSL. A noter que des débits supérieurs sont déjà à l’étude, la capacité de la fibre optique à transmettre des signaux à très haut débit étant virtuellement illimitée.

   

  Les nouveaux services numériques (TV HD, téléphonie IP, partages de fichiers, jeux en lignes, visioconférence), fortement consommateurs de bande passante, imposent la fibre optique comme la technologie qui va remplacer le réseau cuivre actuel entre les centraux d’abonnés et les abonnés (réseaux d’accès).

   

  Pour les utilisateurs, ce sont non seulement des services nouveaux mais aussi plus riches et plus diversifiés : utilisation de plusieurs postes de TV avec des programmes différents, accès aux programmes en HD, échange et partage instantané de fichiers consommateur de bande passante (photos, vidéo, etc...), le tout simultanément et indépendamment

• Un résident peut-il s'abonner chez un autre fournisseur d'accès internet que le fournisseur d'accès internet agissant en qualité d'opérateur ?

  La règlementation prévoit le déploiement d'un réseau mutualisé. En d'autres termes, quel que soit l'opérateur qui installera le réseau dans l'immeuble, n'importe quel autre opérateur autre pourra proposer ses offres commerciales aux résidents.

• Ma ville fait-elle partie des zones très denses ?

  La réglementation actuelle oblige les opérateurs à mutualiser dans les « zones très denses », c’est-à-dire les « zones où peut émerger une concurrence par les infrastructures, c’est-à-dire où il est économiquement viable pour plusieurs opérateurs de déployer leurs propres réseaux en fibre optique à proximité des logements » (Autorité de la concurrence, avis n° 09-A-47 du 22 septembre 2009 relatif au dispositif proposé par l’ARCEP concernant les modalités de mutualisation de la partie terminale des réseaux à très haut débit en fibre optique).

  À ce stade, L’ARCEP a déterminé 148 communes définissant la zone très dense, représentant 5,16 millions de foyers (plus de la moitié de ces foyers se trouvant hors de l’agglomération parisienne), dont 3 millions immédiatement adressables :

  Liens utiles :

  - Carte géographique des zones très denses

  - Liste des communes des zones très denses

DIAGNOSTIC ÉLECTRIQUE OBLIGATOIRE

• Je souhaite faire réaliser un diagnostic électrique pour savoir si je suis en sécurité chez moi

  Le diagnostic électrique obligatoire est le diagnostic exigé dans le cadre d'une vente d'un logement dont l'installation électrique a plus de 15 ans. Ce diagnostic a une valeur réglementaire (a été défini par décret).

  Promotelec propose de l'information sur le diagnostic électrique obligatoire sur son site, mais réalise non pas ce type de diagnostic, mais un plus détaillé (l'évaluation confort et sécurité électrique), qui en revanche, n'a pas la valeur réglementaire du diagnostic électrique obligatoire.

  Par ailleurs, si vous préférez effectuer un diagnostic électrique obligatoire, vous trouverez ci-dessous quelques informations complémentaires :

  Il n’existe pas de liste exhaustive de tous les diagnostiqueurs immobiliers en France. Ces diagnostiqueurs sont certifiés par des organismes habilités et leur nombre varie très régulièrement au fil des nouvelles certifications.

• Quelles sont les démarches à effectuer pour une attestation de conformité ?

  L'attestation de conformité Consuel est délivrée pour valider la conformité d'une installation électrique neuve ou la mise en sécurité d'une installation électrique ancienne qui a fait l'objet de travaux.<br />Dans un cas comme dans l'autre, c'est l'entreprise qui a pris en charge les travaux, qui effectue les démarches auprès du Consuel pour obtenir cette attestation.

  Si c'est vous-même qui avez mené les travaux, vous vous adresserez directement au Consuel et je vous invite à consulter leur site : www.consuel.com

• Où puis-je avoir la liste des diagnostiqueurs de ma région ? Est-ce possible de recevoir un devis pour un diagnostic ?

  Il n’existe pas de liste exhaustive de tous les diagnostiqueurs immobiliers en France. Ces diagnostiqueurs sont certifiés par des organismes habilités et leur nombre varie très régulièrement au fil des nouvelles certifications.

• Le diagnostic électrique peut-il être fait par une entreprise d’électricité ?

  Une entreprise d'électricité n'est pas autorisée à faire des diagnostics électriques. Le diagnostiqueur ne doit pas être susceptible d'avoir un intérêt direct (réalisation de travaux) dans le bilan qu'il fournit à son client.

  L’article L271-6 du Code de la construction et de l’habitation précise que "la personne qui réalise le diagnostic ne doit avoir aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance ni avec le propriétaire ou son mandataire qui fait appel à elle, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages, installations ou équipements pour lesquels il lui est demandé d'établir le diagnostic".

• Qui peut faire un diagnostic électrique ? Comment devient-on diagnostiqueur ?

  Tout professionnel n’étant pas installateur électricien (risque d’être juge et partie), qui a suivi la formation appropriée (ou a l’expérience nécessaire) et qui a été certifié, peut faire un diagnostic électrique.

  La norme expérimentale UTE XP C 16-600 (édition août 2007) définit le contenu, la méthodologie et les modalités de réalisation du diagnostic électrique obligatoire. Cette norme, éditée par l'Union technique de l'électricité, vise à intervenir en application d'un décret et de deux arrêtés, eux-mêmes pris en application de l'article L 134-7 du CCH (Code de la construction et de l'habitation). L'un des arrêtés concerne notamment la certification des compétences des personnes physiques réalisant ce diagnostic.

  À titre indicatif, voici quelques organismes qui proposent des formations pour préparer à la réalisation des diagnostics électriques : ITGA, DEKRA, CEBTP-Solen.

  Une fois formé, le futur diagnostiqueur doit être certifié, pour ce faire, il peut s'adresser à : CATED, DEKRA, AFAQ-AFNOR Certification…

DOMOTIQUE

• J'ai une formation en domotique et actuellement, je recherche un emploi. Pourriez-vous me donner des adresses d'entreprises spécialisées dans la domotique ?

  Nous vous invitons à consulter les pages Liens utiles, où est disponible la liste des fabricants et de nos partenaires susceptibles de vous aidez dans votre démarche.

• Je souhaiterais avoir des renseignements sur votre système domotique.

  Nous vous rappelons que Promotelec est une association de loi 1901 créée pour promouvoir les usages durables de l’électricité dans le bâtiment résidentiel et petit tertiaire.

  Sur ce site, nous présentons les nombreuses possibilités et avantages de la domotique en terme d’aide à l’autonomie, de confort, d’économies d’énergies, de sécurité. Vous trouverez également sur ce site la liste des Partenaires Domotique Promotelec.