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La rédaction du rapport de visite
Pendant l’intervention, le diagnostiqueur peut utiliser la grille de contrôle se trouvant à l’annexe C de la norme XP C 16-600. Cette grille permet notamment de s’assurer qu’aucune des exigences de la norme n’a été oubliée. Le rapport de diagnostic peut ensuite être rédigé dans un deuxième temps, sans précipitation. Chaque fois que la case « non vérifiable » est cochée dans la grille de contrôle, cette non-vérification doit figurer à la rubrique « constatations diverses » du rapport, accompagnée de sa justification.
Les libellés d’anomalies de la norme XP C 16-600 sont donnés à titre indicatif : ils peuvent être reformulés ou complétés en fonction de la situation rencontrée. La réglementation n’impose pas de localiser les anomalies identifiées. Cela n’interdit cependant pas de le faire : sans prétendre à une totale exhaustivité, il convient de mentionner les principaux endroits où l’anomalie a été constatée.
En termes de risque électrique, une anomalie compensée par une mesure compensatoire correctement mise en oeuvre n’apparaît pas dans la synthèse du rapport. Toutefois, une mesure compensatoire correctement mise en oeuvre doit être indiquée dans la liste des anomalies en regard de l’anomalie compensée : il n’y a ainsi pas de perte d’information, notamment vis-à-vis du futur acquéreur du bien.
Une situation non couverte par la norme mais concernant néanmoins l’état de l’installation électrique fixe doit être mentionnée à la rubrique « constatations diverses » du rapport. A titre d’exemple, les installations de production d’énergie électrique (photovoltaïque, éolien, groupe électrogène) rentrent dans ce cas de figure.
Par souci de clarté, les éléments figurant à la rubrique « constatations diverses » doivent être d’ordre électrique ; les parties du bien (pièces et emplacements) n’ayant pu être visités font en effet l’objet d’un autre tableau.
Plus généralement, la rédaction du rapport doit être effectuée en gardant à l’esprit :
- la nécessité d’informer le plus possible le futur acquéreur de l’état de l’installation électrique du bien ;
- la responsabilité de « sachant » du diagnostiqueur, par rapport au vendeur et à l’acquéreur par hypothèse non spécialistes. Mieux vaut être explicite et détailler plutôt que de passer certains éléments sous silence ; la responsabilité du diagnostiqueur pourrait être recherchée a posteriori.