1. La demande d'attribution du Label Performance doit être adressée à Promotelec avant le début des travaux de construction.

2. L’examen administratif et technique, effectué par un chargé d’étude, permet d’analyser la conformité du dossier au cahier des prescriptions techniques du Label Performance.

Dans le cas où un équipement n'est pas défini par la RT2005, il est possible de constituer un dossier de titre V à adresser à la DGUHC.

3. Une visite de fin de chantier est programmée pour vérifier la qualité de la mise en œuvre des équipements et le respect du cahier des prescriptions techniques.

4. En cas d’anomalies constatées lors de cette visite, un compte-rendu est envoyé au demandeur du label. Celui-ci devra alors préciser quelle réponse il souhaite apporter pour y remédier. Il retournera à Promotelec une déclaration de mise en conformité pré-remplie.

5. Enfin, lorsque les ouvrages réalisés sont conformes aux prescriptions du label, le label est attribué avec la mention souhaitée (HPE, THPE, HPE EnR, THPE EnR ou BBC Effinergie).