Label Promotelec Performance (RT 2005)
Documents à télécharger
Pour plus d'informations sur le Label Performance, vous pouvez télécharger les documents
suivants :
le cahier des prescriptions techniques, PRO 1248-6 [PDF 1,2 Mo]
Pour en savoir plus sur le cas des structures d'accueil (exemple : résidences étudiantes, EHPAD...)
Le Label Performance s'adresse uniquement aux bâtiments d'habitation. Pour que leurs logements soient éligibles au Label Performance, les structures d'accueil doivent donc répondre aux exigences suivantes :
- La surface habitable des logements doit atteindre au minimum 90% de la surface totale (surface habitable et surface utile propre à l'activité professionnelle)
- Chaque logement doit comporter un espace sommeil et un coin cuisine
Tout projet comportant plus de 10% de sa surface affectée à une utilisation professionnelle ne pourra donc pas être certifié par Promotelec.
le règlement d'attribution, PRO 1249-5 [PDF 1,8 Mo]
la demande d'attribution,
PRO 1250-6 [PDF 1,3 Mo]
les conditions générales de vente,
PRO 1252-3 [PDF 87,5 Ko]
les tarifs, PRO
1327 - 4 [PDF 36 Ko]