Présentation

Le Label Promotelec habitat neuf, qui se référait à la réglementation thermique 2000, est remplacé par le Label Performance

Les demandes d'attribution du Label Promotelec habitat neuf ne sont plus recevables depuis le 1er juillet 2007. Les dossiers déposés avant cette date sont encore traités sous réserve que l'opération ait fait l'objet d'un permis de construire déposé avant le 1er septembre 2006 (date limite d'application de la RT 2000) et que les travaux soient terminés et les dossiers soldés avant le 31 décembre 2009. Passé cette date, le Label Promotelec habitat neuf ne pourra plus être délivré.

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