1. L'évaluation thermique

Un professionnel complète la "Fiche évaluation thermique" et la retourne accompagnée de la "demande d'attribution" et du règlement de 150 € à : PROMOTELEC, Pôle thermique, 20 avenue Escadrille Normandie-Niemen, BP 60162, 31704 BLAGNAC CEDEX.

2. Le contrôle sur chantier

Une visite de contrôle sur chantier est effectuée par sondage, en cours ou en fin de travaux. Elle donne lieu à l'établissement d'un rapport d'inspection adressé au demandeur.

3. L'attribution du Label

Si la réalisation est conforme aux prescriptions techniques du Label Promotelec habitat existant, celui-ci est délivré.