Les établissements recevant des travailleurs
L'éclairage de sécurité des bâtiments soumis au code du travail
Si l'établissement soumis au code du travail est situé dans un immeuble d'habitation,
l'éclairage de sécurité doit être aménagé pour les issues et dégagements communs
utilisés par le personnel de ces établissements.
Les blocs autonomes pour bâtiments d'habitation sont admis pour l'évacuation d'établissements
installés dans des immeubles d'habitation, dans les parties communes des cheminements
d'évacuation.
Types d'éclairage de sécurité dans les locaux et cheminements
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Éclairage
d'évacuation |
Éclairage
d’ambiance |
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Local |
Faisant partie d'un ensemble recevant moins de 20 personnes et débouchant
directement, de plain-pied, sur un dégagement commun et ayant moins de 30
m à parcourir pour atteindre le dégagement commun |
NON |
NON |
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Recevant moins de 100 personnes |
OUI |
NON |
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Recevant plus de 100 personnes avec une occupation inférieure ou égale
à 1 personne pour 10 m2 |
OUI |
NON |
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Recevant plus de 100 personnes avec une occupation supérieure à 1
personne pour 10 m2 |
OUI |
OUI |
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Cheminement |
Escalier, dégagement aboutissant aux sorties du bâtiment. Dans les
bâtiments industriels, les cheminements peuvent n'être matérialisés
que par des marquages au sol |
OUI |
NON |
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Dégagement de plus de 50 m2 desservant des
locaux assujettis à l'éclairage d'ambiance |
OUI |
OUI |
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