Réglementation
Les établissements recevant du public - ERP
Tous les établissements recevant du public doivent être équipés d'un éclairage de
sécurité (article R 128 du code de la construction et de l'habitation). Les règles
d'installation de l'éclairage de sécurité sont définies dans “le règlement de sécurité”
annexé à l'arrêté du 25 juin 1980 (articles EC 7 à 15), modifié par l'arrêté du
19 novembre 2001, publié au Journal officiel du 7 février 2002 (modifiant les articles
EL et EC) et pris en application du code de la construction et de l'habitation.
Les locaux d'habitation
L'arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l'incendie des
bâtiments d'habitation définit notamment les prescriptions relatives à l'éclairage
:
• des escaliers protégés des bâtiments d'habitation, y compris les logements-foyers
;
• des parcs de stationnement couverts, de superficie comprise entre 100 et
6 000 m2, annexes à ces batiments.
Les établissements soumis au code du travail - ERT
L'arrêté du 26 février 2003 paru au Journal officiel du 18 mars 2003, pris en application
de l'article 15 du décret du 14 novembre 1988 relatif à la protection des travailleurs
contre les courants électriques, traite notamment des installations électriques
d'éclairage de sécurité. L'article 3 de cet arrêté indique : "Les établissements
doivent disposer d'un éclairage de sécurité permettant d'assurer :
• l'évacuation des personnes ;
• la mise en œuvre des mesures de sécurité ;
• l'intervention éventuelle des secours."