De nouveaux décrets du 23 novembre 2009 définissent la contribution du locataire au partage des économies d'énergie issues de travaux réalisés par le bailleur, il s'agit des Décrets 2009-1438 et 2009-1439 du 23 novembre 2009 parus au JO du 25 novembre 2009.
Afin de demander cette participation au locataire, le bailleur doit engager avec celui-ci ( ou avec les associations représentatives de locataires s'il s'agit d'un logement social) une concertation sur les travaux envisagés et la contribution qui sera demandée.
La liste des travaux d'économie d'énergie et leurs caractéristiques en termes de performance énergétique (arrêté à paraître)et justifiant la contribution doit être précisée, le montant de cette contribution est fixée soit après calcul effectué à partir d'une étude thermique préalable, soit de manière forfaitaire.
La méthode de calcul et le forfait, qui tient compte des caractéristiques de l'immeuble, seront précisés par arrêté.