Réglementation

Parce que la maîtrise de la réglementation est indispensable aux professionnels, Promotelec vous propose un tour d'horizon des normes, règles juridiques et dispositions réglementaires relatives à la filière.

Réglementation électrique

Découvrez les dispositions réglementaires relatives aux logements et aux locaux à réglementation particulière, au matériel et aux atmosphères explosives, ainsi que les normes concernant la basse tension, la haute tension, l'habilitation des personnes et en matière de télévision et radiodiffusion.


Règles juridiques propriétaire / locataire

Découvrez les textes législatifs régissant les rapports entre propriétaires et locataires, avec les obligations réglementaires sur le bon état du logement (en particulier sur la sécurité des installations électriques) et les responsabilités de chacune des parties (propriétaires bailleurs, locataires) en cas d'accident.



 
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Info pratique

 

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