Définition des conditions d'application de la RT 2012 par anticipation

Dans le cadre des labels mention BBC définis par l’arrêté du 3 mai 2007, il sera possible d’appliquer par anticipation la RT 2012 en remplacement des critères de la RT 2005les trois exigences de la rt 2005 sont, le respect du ubat (le coefficient qui caractérise l’enveloppe du bâtiment du point de vue de l’isolation thermique), le respect du cep (consommation énergétique conventionnelle du bâtiment, celui çi doit être inférieur ou égal à la consommation énergétique pour les 5 postes du bâtiment de référence, cep réf et à la consommation maximale pour le chauffage, le refroidissement et la production d’eau chaude sanitaire en énergie primaire définie en fonction de la zone climatique et le type d’énergie utilisée) et le respect du tic (température intérieure conventionnelle d’été) pour assurer le confort d’été des bâtiments non-climatisés. une caractéristique de la rt 2005 est le respect des exigences minimales.. Cette application sera effective une fois l’arrêté concernant la méthode de calcul signé (projet de signature pour mi 2011) et à une date qui sera définie ultérieurement par la DHUP. Toutefois, les maîtres d’ouvrage auront toujours la possibilité d’appliquer les critères de la RT 2005 en vue de l’obtention d’un label mention BBC.

Pour que les bâtiments neufs, qui font l’objet d’une demande de label mention BBC, continuent de présenter non seulement un haut niveau de performance énergétique, et une qualité de construction globale rigoureusement contrôlée, le référentiel Label Promotelec Performancedestiné aux maisons individuelles ou aux bâtiments collectifs d’habitation, le label promotelec performance délivré par promotelec services* valorise la qualité du projet de construction pour un habitat sûr, économe et respectueux de l’environnement. reste obligatoire pour la délivrance du label mention BBC. La DHUP rappelle que « ces certifications portent non seulement sur la performance thermique mais aussi sur la sécurité, la durabilité et les conditions d’exploitation des installations de chauffage, de production d’eau chaude sanitaire, de climatisation et d’éclairage ou encore sur la qualité globale du bâtiment ».

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