Evolution du Diagnostic de Performance Energétique (DPE)

80 % des ménages considèrent la consommation énergétique du logement comme un critère de choix très important. 60 % d’entre eux envisageraient de faire des travaux pour en améliorer la performance énergétique s’ils mettaient leur logement en vente (1). L’étiquette énergie est aujourd’hui connue du grand public, qui accorde une importance particulière à la classe énergétique d’un logement lors d’un processus de vente, d’achat ou de location.

Dans le cadre du Programme d’action pour l’efficacité énergétique, issue de la table ronde nationale sur l’efficacité énergétique lancée en juin 2011, le gouvernement vient de prendre 6 mesures afin de renforcer la fiabilité du DPE.

• Montée en compétence des diagnostiqueurs (voir ci-dessous “Un arrêté renforce les critères de qualification des diagnostiqueurs”).
• Renforcement de la transparence pour les particuliers : ils recevront un relevé détaillé du diagnostiqueur, qui les informera sur les données prises en compte pour la réalisation du DPE. 
• Amélioration de la méthode de calcul : le nombre de données à analyser sera porté de 30 points de contrôle à 60, afin de réaliser un calcul plus précis de la performance énergétique du logement. 
• Utilisation de logiciels validés par le ministère : pour fiabiliser le DPE, les logiciels utilisés seront évalués par le ministère de l’Ecologie et du Développement durable et l’Agence pour l’environnement et la maîtrise de l’énergie (ADEME). 
• Mise en ligne d’une base de données des DPE : elle regroupera les données exhaustives des nouveaux DPE et permettra l’élaboration des stratégies nationales et locales en matière d’énergie dans le bâtiment. 
• Création d’un annuaire des diagnostiqueurs : mis en ligne par le ministère, il permettra d’éviter les pratiques frauduleuses. Ce contrôle renforcé sera assorti d’une enquête de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes dans le secteur immobilier.

Les arrêtés d’application de ces mesures sont attendus au cours du premier trimestre 2012.

(1) Sondage réalisé en mars 2011 par le ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement.

Un arrêté renforce les critères de qualification des diagnostiqueurs

Depuis 2007, les DPE doivent être réalisés par des opérateurs dont les compétences ont été certifiées. Un arrêté publié au Journal Officiel le 13 décembre 2011 définit les critères de certificationla certification est la reconnaissance par un organisme indépendant, de la conformité et du respect d’un produit, d’un service, d’une organisation ou du personnel à des exigences fixées par un référentiel. de ces compétences. Deux niveaux de difficulté des examens sont mis en place, en distinguant les compétences nécessaires à la réalisation des DPE en maisons individuelles et en appartements, de celles nécessaires pour les DPE concernant les immeubles ou les bâtiments à usage autre que l’habitation. Les examens théoriques sont renforcés, ainsi que les formations préalables à la certification. Une formation continue est également introduite.

Lire l’arrêté dans son intégralité