En 2008, six partenaires de la filière électrique se réunissaient pour fonder l'ASEC, l'Association Sécurité Électrique et Conformité. Trois objectifs lui étaient assignés : enrayer la prolifération des appareillages électriques non conformes à la réglementation, sortir du marché les produits électriques dangereux et renforcer la vigilance des acteurs de la filière électrique. Sa devise : « La sécurité est l'affaire de tous. Agissons ensemble pour éliminer les appareils électriques dangereux ou non conformes du marché ».
Fin 2016, l'ASEC dresse le bilan de son action : 280 dossiers ont été analysés, chacun correspondant à un type d'appareil électrique décelé, toutes marques confondues. L'ASEC a ainsi dénombré pas moins de 90 marques commerciales différentes de disjoncteurs et d'interrupteurs différentiels sur le marché français. Difficile d'y retrouver ses petits…
Les appareils de protection électrique utilisés dans les installations résidentielles constituent à eux seuls 70 % des dossiers. Pour 6 % des dossiers, des actions ont été lancées par l'ASEC concernant des produits dangereux : procédures en référé judiciaire, transmissions à la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF), échanges avec le revendeur pour retrait des appareils du marché, arrêtés préfectoraux, etc.
Grâce à ces différentes actions, l'ASEC a fait supprimer du marché français 20 références de disjoncteurs et interrupteurs différentiels dangereux de marques différentes, ce qui correspond à plus de 60 000 appareils dangereux qui n'auront ainsi pas été installés. De quoi se réjouir, même si le chemin est encore long.
Les produits électriques dangereux en ligne de mire de l'ASEC
L'enjeu principal, pour l'ASEC comme pour l'ensemble de la filière électrique, est d'avoir les moyens de surveiller le marché afin de lancer l'alerte sur tel ou tel produit dangereux ou non conforme aux réglementations européennes. En France, au niveau institutionnel, ce travail revient à la DGCCRF et à la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI), pour les produits importés de pays extérieurs à l'Union européenne. En 2015, la DGCCRF a lancé 631 alertes sur des produits non alimentaires, les appareils électriques arrivant en deuxième position après les jouets (source : DGCCRF bilan 2015). Concernant les produits électriques (luminaires portatifs, appliques murales, guirlandes électriques), 492 entreprises ont été contrôlées, 146 produits prélevés. Les anomalies constatées ont donné lieu à 16 injonctions, une saisie de produits dangereux, six procès-verbaux et 44 avertissements réglementaires. Des constats d'allégations mensongères ont également été dressés concernant certains économiseurs d'électricité, donnant lieu à neuf avertissements et quatre procès-verbaux pour pratique commerciale trompeuse.
Au niveau européen, le rapport 2015 du Système d'Alerte Rapide concernant les produits dangereux non alimentaires de la Commission européenne (Rapid Alert System for dangerous non-food products) relève 2123 alertes, les équipements électriques arrivant en quatrième position, avec 199 signalements de produits dangereux.
Pour en savoir plus sur l'ASEC : www.securelectrique.com
Soutien à la surveillance du marché : une initiative européenne
De nombreuses actions sont menées actuellement dans le but d'élargir la surveillance du marché. C'est notamment le cas de l'initiative MSSI Europe (Market Surveillance Support Initiative - Initiative de soutien à la surveillance du marché). Elle vient d'être lancée au mois de mars à l'occasion du salon Light & Building de Francfort par les organisations professionnelles CAPIEL (Comité européen de coordination des fabricants d'appareillage et de commande de contrôle électriques) et CECAPI (Comité européen des constructeurs d'appareillage électrique d'installation). L'objectif de cette initiative est d'aider à éliminer les produits électriques dangereux et non conformes du marché européen afin de protéger les consommateurs, les biens et les logements. Les principaux industriels de la filière électrique, ABB, Hager, Legrand, Schneider Electric et Siemens, soutiennent cette démarche. IGNES (Industries du génie numérique, énergétique et sécuritaire) et le Gimélec (Groupement des industries de l'équipement électrique, du contrôle-commande et des services associés), respectivement membres de CECAPI et de CAPIEL, sont les correspondants français de l'initiative MSSI Europe. Affaire à suivre.
