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Le diagnostic électrique est un outil indispensable pour évaluer l'état de l’installation intérieure d’électricité. Il permet d’informer le futur occupant en cas d’anomalies. Pour bien le comprendre et savoir quelles mesures adopter en cas de problème, faites le point avec Promotelec.

Diagnostic électrique obligatoire : qu'est-ce que c'est ?

Le diagnostic électrique permet d'évaluer la sécurité d’une installation électrique ancienne (plus de 15 ans) selon les normes de sécurité en vigueur, en détectant les anomalies existantes, sources potentielles de danger.

Une obligation légale pour les logements anciens

Inclus dans le Dossier de Diagnostic Technique (DDT), obligatoire pour toutes opérations de vente ou de location, le diagnostic électrique est obligatoire pour tous les logements dont l'installation électrique a plus de 15 ans : depuis 2009 pour les ventes, depuis 2017 pour les logements en location situés dans un immeuble collectif dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1975 et depuis le 1er janvier 2018 pour les autres logements. Les installations électriques comprises dans les dépendances des maisons individuelles sont également concernées.

Bon à savoir : les résultats du diagnostic électrique sont informatifs et ne constituent pas une obligation de mise en conformité de l’installation électrique.

Qui réalise ce diagnostic et comment ?

Seul un diagnostiqueur certifié peut effectuer ce contrôle. Il examine plusieurs points clés de l'installation, comme :

Le rapport mentionne les anomalies détectées et classe les risques selon leur niveau de gravité.

Bon à savoir : la durée de validité du diagnostic électrique est de trois ans dans le cadre d’une vente immobilière et de six ans pour une location.

Comment décrypter un diagnostic électrique ?

Le diagnostic électrique est structuré de manière simple afin d’identifier rapidement les éléments à risques. Sa réalisation doit être conforme à une méthodologie et un modèle réglementé.

3 - La structure du document : comment s’y retrouver ?

Le diagnostic comprend plusieurs parties :

  • Les informations générales : adresse du bien, date du diagnostic, nom du diagnostiqueur ;
  • La liste des points de contrôle selon la norme NF C16-600 ;
  • La détection des anomalies classées en trois niveaux : absence de danger, danger potentiel, danger imminent ;
  • Les recommandations pour améliorer la sécurité.

Les principales anomalies identifiables

Parmi les anomalies fréquemment relevées dans les diagnostics électriques, on retrouve :

  • L'absence de mise à la terre ;
  • L’absence de disjoncteur différentiel ;
  • La présence de conducteurs dénudés ou matériaux obsolètes (fils en coton, prises anciennes, détériorées ou en mauvais état) ;
  • Le non-respect des règles de sécurité dans la salle de bains

Ces anomalies représentent un danger. Elles peuvent entraîner des électrocutions ou des incendies. Rapprochez-vous d’un professionnel pour engager les travaux nécessaires.

Que faire en cas d’anomalies ?

Les anomalies mentionnées sur un diagnostic électrique ne sont pas forcément synonymes de travaux de mise aux normes.

Obligation de travaux ou simple recommandation ?

Lors d'une vente, une fois le diagnostic électrique réalisé, le propriétaire n’a pas l’obligation de réaliser des travaux de mise en conformité ou de mise en sécurité. Sa seule obligation est d’informer l'acquéreur des éventuelles anomalies relevées, en lui remettant le rapport de diagnostic. Pour un logement en location, néanmoins, la situation est un peu différente, car le propriétaire bailleur est tenu de remettre au locataire, un logement décent, dont, entre autres, « les réseaux et branchements d'électricité et de gaz sont conformes aux normes de sécurité et sont en bon état d'usage et de fonctionnement ». Un logement qui présenterait certaines anomalies, comme une absence de mise à la terre, pourrait donc présenter un risque et nécessiter, à minima, une mise en sécurité pour garantir la sécurité du locataire. Dans le cas où le propriétaire bailleur n’engagerait pas de travaux, sa responsabilité serait engagée en cas d’accident.

Quelles solutions pour sécuriser votre installation ?

Si des anomalies sont identifiées, dans tous les cas, faites appel à un électricien qualifié qui saura vous conseiller sur les meilleures solutions à apporter pour garantir votre sécurité et celle de votre installation électrique.

Selon les cas, il peut être nécessaire d’installer un disjoncteur différentiel, de prévoir un dispositif de mise à la terre pour garantir les risques d’électrisation, ou encore de remplacer les câbles et prises obsolètes et détériorés afin de prévenir tout risque d’accident.

Pour trouver des informations complémentaires sur l'installation électrique de votre logement, consultez le centre de ressources de Promotelec !