Un arrêté paru le 27 mai au Journal officiel valide la création de trois nouveaux programmes d’accompagnement en faveur des économies d’énergie dans le cadre des certificats d’économies d’énergie (CEE). Promotelec vous dévoile ces programmes.
Depuis la deuxième phase du dispositif des certificats d’économie d’énergie, les CEE peuvent participer au financement de programmes d’information, de formation ou d’innovation pour favoriser le développement d’actions d’efficacité énergétique dans tous les secteurs, aussi bien dans le bâtiment, que les transports ou encore l’industrie.
Quels sont les trois nouveaux programmes ?
Le premier programme est porté par BPI France Financement (Banque publique d’investissement). Il prévoit de garantir et de bonifier les Prêts Économies d’énergie (PPE) accordés à des PME de plus de trois ans.
Ces prêts ont pour objectif de financer des projets visant à réduire la consommation énergétique de secteurs d’activité industriel ou tertiaire grâce à l’installation d’équipements performants.
D’ici à 2025, 1 000 PEE devraient être accordés dans le cadre de ce programme, pour des montants oscillant entre 10 000 euros et 50 000 euros.
Le second programme, baptisé Advenir 2 (aide au développement des véhicules électriques) grâce à des nouvelles infrastructures de recharge, est porté par l’AVERE France. Il doit permettre de faciliter l’installation et le financement partiel de points de charge pilotables et intelligents pour véhicules électriques et hybrides rechargeables dans les immeubles collectifs en copropriété, dans les entreprises, en voirie et sur le réseau national.
Il vise ainsi l’installation de 45 000 nouveaux points de charge pour véhicules électriques d’ici fin 2023. Le programme prévoit aussi de sensibiliser et de former les acteurs clés des territoires sur la mobilité électrique. 60.000 personnes devraient être formées à la mobilité électrique ces trois prochaines années.
Enfin, le troisième programme, ACTEE 2 (Actions des collectivités territoriales pour l’efficacité énergétique), est porté par la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régie). Son objectif est de favoriser la transition des bâtiments publics vers un modèle de bâti performant sur les plans énergétique et environnemental.
Il doit notamment permettre de financer l’accompagnement de la maîtrise d’œuvre pour la rénovation des bâtiments publics, ainsi que la création de nombreux outils d’aide à la décision, ou de communication, pour soutenir les collectivités dans leur effort d’efficacité énergétique.
Reconduction de 37 programmes
L’arrêté prévoit également la reconduction de 37 programmes qui devaient prendre fin d’ici la fin de l’année, voire au 30 juin 2021 pour certains, et qui sont finalement prolongés d’un ou deux ans supplémentaires selon les programmes.
Parmi eux, le programme porté par l’association Wimoov, « Plateformes Wimoov » qui consiste à accompagner des personnes en situation de précarité énergétique vers pratiques quotidiennes de mobilité plus propres.
Le Fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE) fait également partie des programmes reconduits. Il vise la garantie d’environ 35 000 éco-prêts individuels pour les ménages modestes et 6 500 prêts collectifs par an d’ici à 2022.
>> Pour plus d’informations sur ces programmes, consultez l’arrêté en cliquant ici.
