Un mois après le lancement de la prime « Coup de pouce chaufferie fioul dans le cadre d’une rénovation performante de bâtiment résidentiel collectif », le gouvernement enrichit l’offre déjà en place pour le chauffage dans le cadre des certificats d’économies d’énergie (CEE), avec la création d’un nouveau dispositif qui vise à faciliter la mise en place de solutions de chaleur renouvelable dans les bâtiments tertiaires.
Le gouvernement continue la chasse aux appareils de chauffage les plus polluants en multipliant les aides afin d’encourager le recours à des équipements plus propres et satisfaire ainsi aux exigences de sobriété carbone qu’impose la lutte contre le dérèglement climatique.
Pour accompagner le changement de chaudière fioul dans le secteur tertiaire, un arrêté daté du 14 mai 2020, et publié le 19 mai au Journal officiel, modifie l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie, et lance le dispositif « Coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires ».
Annoncée le mois dernier par la ministre de la Transition écologique Élisabeth Borne, cette offre prévoit des bonifications pour les opérations d’économies d’énergie qui viennent en remplacement d’équipements fonctionnant au charbon ou au fioul et, dans certains cas, au gaz. Il s’agit des opérations liées aux fiches d’opérations standardisées suivantes :
- BAT-TH-102 : Chaudière collective à haute performance énergétique ;
- BAT-TH-113 : Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau ;
- BAT-TH-127 : Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur ;
- BAT-TH-140 : Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau ;
- BAT-TH-141 : Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau ;
- BAT-TH-157 : Mise en place d’une chaudière collective biomasse dans un bâtiment tertiaire.
Avec ce texte, le gouvernement souhaite également favoriser le développement des contrats de performance énergétique (CPE) en modifiant la bonification qui leur est attribuée, disposition qui entrera en vigueur le 1er juillet 2020. Il prévoit par ailleurs la suppression de cette bonification au 31 décembre 2021 pour les opérations d’économies d’énergie autres que celles engagées dans les bâtiments résidentiels et tertiaires.
Deux nouvelles fiches d’opérations standardisées
Depuis leur création en 2005, les certificats d’économies d’énergie sont devenus le principal levier de financement de l’efficacité énergétique. Alors que l’économie française entre en récession, les CEE s’imposent désormais comme un outil pour une relance économique verte, en phase avec les objectifs de transition énergétique.
La quatrième période d’obligation, lancée début 2018, court jusqu’au 31 décembre 2021, avec un objectif de volume d’économies d’énergie à atteindre de 2133 TWh Cumac.
Pour y parvenir, des opérations standardisées d’économies d’énergie viennent régulièrement compléter le dispositif. Un arrêté du 4 mai 2020 modifie l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie. Le texte crée deux nouvelles opérations standardisées :
- la mise en place de chaudière biomasse collective dans le secteur résidentiel (fiche BAR-TH-165) ;
- la mise en place de chaudière biomasse collective dans le secteur tertiaire (fiche BAT-TH-157).
>> Pour consulter l’arrêté du 14 mai 2020, cliquez ici.
>> Pour consulter l’arrêté du 4 mai 2020, cliquez ici.
