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CEE : publication de 6 nouvelles fiches d’opérations standardisées

Publié le 26 septembre 2017 - Modifié le 28 septembre 2017

Le 8 août dernier, le ministère de la Transition écologique et solidaire a publié 6 nouvelles fiches d’opérations standardisées donnant droit à des certificats d’économie d’énergie (CEE)*, dont 3 qui concernent le secteur du bâtiment résidentiel.

Un arrêté du ministère de la Transition écologique et solidaire daté du 26 juillet 2017 a modifié l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie.

En vigueur depuis le 9 août, le texte définit six nouvelles fiches d’opérations standardisées supplémentaires et modifie les fiches d’opérations standardisées BAR-EQ-101 relatives aux lampes fluocompactes et BAR-EQ-111 relatives aux lampes à LED publiées précédemment.

Sur les nouvelles fiches d’opérations publiées, 3 concernent le secteur du bâtiment résidentiel :

  • pompe à chaleur hybride individuelle ;
  • lampe de classe A++ ;
  • superformance énergétique pour un bâtiment neuf (France métropolitaine).

Les 3 autres fiches d’opérations concernent :

  • système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante (bâtiment tertiaire en France outre-mer) ;
  • lanternaux d’éclairage zénithal (bâtiments tertiaires existants en France métropolitaine) ;
  • moteur asynchrone de classe IE4 (industrie).

À chaque fois, la fiche d’opération présente en détail les conditions à remplir pour la délivrance des certificats d’économie d’énergie.

Retrouvez l’arrêté du 26 juillet et l’ensemble des fiches d’opérations publiées en cliquant ici.

CEE : un bilan positif

Depuis leur lancement en 2006, « les CEE ont contribué à financer des travaux d’économie d’énergie à hauteur de 24 milliards d’euros et ont entrainé 2 milliards d’euros d’économies annuelles pour les consommateurs », selon un rapport publié en 2016 par la Cour des Comptes.

Pour un installateur électricien, le CEE reste un bon moyen de valoriser son projet en faisant profiter son client d’une prime énergie. L’installateur doit la plupart du temps avoir signé en amont un accord avec un fournisseur d’énergie dit « obligé » ou profiter d’un accord déjà en vigueur entre un distributeur et un obligé.

L’installateur peut également faire jouer la concurrence afin de garantir la prime la plus avantageuse pour son client et une meilleure rémunération pour son intervention.

Qui sont les obligés ?

Pour satisfaire les ambitions de la politique européenne en matière de réduction énergétique, les pouvoirs publics imposent à certains vendeurs d’énergie considérés comme « obligés » des objectifs chiffrés correspondant à une certaine quantité d'énergie économisée.

Afin de promouvoir l’efficacité énergétique auprès des consommateurs, ces obligés peuvent acheter auprès des ménages et des entreprises des CEE, des certificats qui attestent de l’énergie économisée grâce aux travaux de rénovation effectués.

Parmi ces obligés, on retrouve des entreprises comme EDF, Engie ou encore Direct Energie.

*CEE : Certificat officiel échangeable, délivré par une autorité ou un organisme de certification indépendant, confirmant les affirmations d’une entité concernant les économies d’énergie consécutives à la mise en œuvre d’actions d’amélioration de l’efficacité énergétique (Source : Afnor).

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