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CEE : vers une nouvelle offre « coup de pouce » dédiée à la rénovation des logements

Publié le 28 septembre 2020

Quelques mois après le lancement du « Coup de pouce rénovation globale en copropriété » qui visait à accompagner l’abandon des chaufferies fioul dans les logements, le gouvernement annonce vouloir créer une nouvelle aide pour la rénovation des maisons individuelles et des bâtiments collectifs.

Encourager des travaux plus ambitieux

Surfant sur le succès des offres Coup de pouce « chauffage » et « isolation » créées l’année dernière, et qui ont depuis permis d’isoler 1,2 million de logements et d’effectuer plus de 400 000 changements de chauffage, le gouvernement souhaite compléter ces dispositifs d’aide à la rénovation en créant une nouvelle offre destinée aux maisons individuelles et aux bâtiments collectifs.

Inscrit dans le cadre des certificats d’économies d’énergie, ce coup de pouce sera cumulable avec MaPrimeRénov », a précisé le ministère de la Transition écologique. Lancée en début d’année, MaPrimeRénov’ fait aujourd’hui partie des leviers privilégiés par le gouvernement dans le plan France Relance pour inciter les particuliers à engager des rénovations dans leur logement.

La combinaison des deux mécanismes devrait avoir pour effet d’encourager la tenue de travaux d’envergure, et délaisser ainsi les opérations « mono-geste », moins efficaces en matière d’économies d’énergie.

« Ce “coup de pouce” traduit la volonté d’encourager davantage les ménages à s’engager dans des travaux de rénovation plus ambitieux, qui permettent de diviser par plus de deux la consommation énergétique de leur logement et de sortir des énergies carbonées », explique le gouvernement. Plus les économies d’énergie seront importantes et l’énergie d’arrivée décarbonée, plus le montant de l’aide sera élevé.

Quelles sont les conditions pour être éligible à cette prime ?

Ce nouveau coup de pouce concerne les opérations qui permettront d’atteindre au moins 55 % d’économies d’énergie pour les maisons, et 35 % pour les bâtiments collectifs. Elles devront permettre aux logements de sortir des énergies décarbonées, en prévoyant notamment la transition du fioul vers les énergies renouvelables.

Les travaux devront par ailleurs être réalisés sur la base d’un audit énergétique, et être systématiquement contrôlés par un bureau de contrôle indépendant. Chaque porteur de projet pourra recourir à l’assistance à maîtrise d’ouvrage en cas de besoin.

Un projet d’arrêté sera soumis à l’avis du Conseil supérieur de l’énergie du 29 septembre 2020 pour un dispositif qui devrait entrer en vigueur d’ici la fin de l’année et s’accompagner d’une révision des fiches standardisées BAR-TH-113 (Chaudière biomasse individuelle), BAR-TH-145 (Rénovation globale d’un bâtiment résidentiel collectif) et BAR-TH-164 (Rénovation globale d’une maison individuelle).

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