Comment le programme Habiter mieux de l’Anah évolue

Publié le 04 septembre 2020

Une instruction publiée le 26 août au Bulletin officiel des ministères de la Transition écologique et solidaire, et de la Cohésion des territoires détaille les évolutions du régime des aides de l’Anah et du programme Habiter mieux.

Le programme Habiter mieux reste incontournable

La création en début d’année de MaPrimeRénov, aide qui fusionne le crédit d’impôt CITE avec l’aide « Habiter mieux Agilité » de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), a bousculé l’offre d’aides à la rénovation énergétique des logements disponibles en France, en devenant l’un des principaux leviers du gouvernement pour massifier les travaux d’économie d’énergie et faire évoluer le parc de bâtiments vers un modèle responsable et bas carbone.

Pour autant, ce nouveau dispositif n’a pas signé l’arrêt des aides attribuées par l’Anah et de son programme Habiter mieux, qui conserve une place essentielle dans la politique nationale de rénovation énergétique des bâtiments. En 2019, l’organisme a subventionné plus de 155 000 rénovations de logements, pour un investissement de plus de 970 millions d’euros, dont environ 117 000 logements rénovés énergétiquement.

Avec un budget initial de près de 1,4 milliard d’euros pour 2020, l’Anah vise la réhabilitation de près de 137 000 logements, et table sur la distribution de 200 000 aides MaPrimeRénov cette année. Le plan de relance économique permettra d’augmenter prochainement l’enveloppe allouée au déploiement de l’aide pour le porter à 2 milliards d’euros.

Plus de moyens pour lutter contre les passoires thermiques

Le lancement de MaPrimeRénov s’est accompagné d’une refonte du cadre du programme Habiter mieux, présentée dans l’instruction publiée fin août au JO.

Le texte précise que l’objectif des 60 000 logements rénovés énergétiquement en 2020 est maintenu. Les caractéristiques du programme sont également conservées, notamment celles concernant l’accompagnement systématique des ménages par un opérateur, ainsi que celles portants sur le gain énergétique minimal de 25 % pour les propriétaires occupants et de 35 % pour les syndicats de copropriétaires et propriétaires bailleurs.

La réforme du programme Habiter mieux entend par ailleurs renforcer la lutte contre les passoires thermiques, à savoir les logements présentant une étiquette F et G. Une enveloppe de 90 millions d’euros supplémentaires est prévue pour accélérer la rénovation des logements les moins bien isolés, dont le nombre est évalué à près de 5 millions , soit 17 % des logements*.

Depuis le 1^er juillet, les modifications apportées au programme rendent également obligatoire le recours au label RGE, ceci afin  d’harmoniser le dispositif avec les autres programmes financiers nationaux.

Enfin, la réforme établit les règles de non-cumul du programme Habiter mieux avec MaPrimeRénov », et rend possible la valorisation des CEE par les opérateurs chargés des opérations en Maîtrise d’ouvrage d’insertion (MOI), permettant un meilleur équilibre financier pour les opérations menées par ces acteurs.

*Étude du Commissariat général au développement durable, septembre 2020

>> Pour consulter l’instruction relative aux évolutions du régime des aides de l’Anah et du programme Habiter mieux, cliquez ici.