L’arrêté du 28 mars 2018 du ministère de la Cohésion des territoires, publié le 7 avril 2018 au Journal Officiel, complète la règlementation thermique via une procédure de Titre V.

Conformément à l'article 50 de l'arrêté du 26 octobre 2010 susvisé et à l'article 40 de l'arrêté du 28 décembre 2012 susvisé, le mode de prise en compte des conduits échangeurs air/air sur appareil indépendant de chauffage au bois dans la méthode de calcul Th-BCE 2012, définie par l'arrêté du 30 avril 2013 susvisé, est agréé selon les conditions d'application définies dans une annexe qui sera prochainement publiée au Bulletin officiel du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la Cohésion des territoires.

Les dispositions prises par cet arrêté sont applicables à compter du 8 avril 2018.

Pour consulter l'arrêté, cliquez ici.

Pour consulter les modalités de prise en compte des conduits échangeurs air/air sur appareil indépendant de chauffage au bois dans la RT 2012, cliquez ici.