Il y a quelques semaines, le gouvernement a présenté la version finalisée de son plan de rénovation énergétique. Cette feuille de route, forte de 32 mesures et 12 actions réparties en 4 axes stratégiques, doit permettre à la France de moderniser son parc immobilier afin que ce dernier soit plus responsable et durable.
L’un des objectifs du programme vise à fiabiliser le diagnostic de performance énergétique. Pour ce faire, la méthode de calcul de l’étiquette énergie sera mise à jour afin d’obtenir un résultat plus précis.
En attendant cette étape de fiabilisation, qui devrait s’achever d’ici à mi-2019, le contenu du DPE pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine évolue, et plus particulièrement celui concernant les valeurs CO2 des réseaux de chaleur et de froid.
Entré en vigueur le 1er mai 2018, l’arrêté du 11 avril 2018 modifie l’arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine.
Il rappelle en amont que l’annexe 4 de l’arrêté du 15 septembre 2006 en question « dispose que la valeur à retenir pour les émissions de dioxyde de carbone consécutives aux consommations d’énergie des réseaux de chaleur ou de froid est précisée à l’annexe 7 du dit arrêté ».
L’arrêté du 11 avril 2018 met à jour le contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid pour la réalisation des DPE, à partir des données d’exploitation 2016, contenu présenté dans un tableau en annexe de l’arrêté.
>> Pour consulter l’arrêté et son annexe, cliquez ici.
