Les particuliers bailleurs ont-ils conscience du danger et des conséquences ?
F. T. : Tout comme leurs locataires, la plupart des particuliers bailleurs n’ont pas conscience du vieillissement progressif des installations électriques, car leur installation se dégrade progressivement et les usages de plus en plus nombreux de l’électricité contribuent à accélérer ce vieillissement. Il va falloir les informer eux aussi des risques que courent les occupants des logements loués, et de leur responsabilité en cas d’accident ou d’incendie. En effet, l’article 2 du décret indique clairement que les six points de sécurité électrique de l’installation intérieure d’électricité traités par le diagnostic fixent les exigences minimales de sécurité de cette installation. Le non-respect de ces exigences minimales, s’il est démontré, pourra permettre la mise en cause du bailleur qui n’aura pas agi pour y remédier. Les conséquences en pareil cas peuvent être très lourdes pour le bailleur, tant humainement que financièrement ou pénalement.
Justement, le décret ne prévoit ni contrôle, ni mesure coercitive pour les bailleurs. Dans ce contexte, quel sera selon vous l’impact de cette règlementation ?
F. T. : La responsabilité d’un bailleur négligent pourra être engagée en cas d’accident ou d’incendie. Mais a contrario, le bailleur conscient du risque qu’il fait courir à ses locataires, et qui fait réaliser les travaux de mise en sécurité pourra s’exonérer de toute responsabilité en cas de problème. Il aura donc tout intérêt à mettre en sécurité l’installation électrique et à faire valider ces travaux au moyen d’une attestation de conformité. Nous misons sur le bon sens, qui devrait l’emporter pour la plupart des bailleurs, lorsqu’ils auront compris le danger qu’ils peuvent faire courir à leurs locataires.
Cette mesure est-elle de nature à réduire les risques encourus par les bailleurs en lien avec la loi SRU et l’obligation de louer un logement décent ?
F. T. : Si elle est bien expliquée, elle peut permettre de réduire les risques encourus par les bailleurs. Car la révélation d’anomalies concernant les six exigences minimales et les risques qu’elles engendrent peut être un bon déclencheur pour faire réaliser des travaux de mise en sécurité, beaucoup moins coûteux que la mise aux normes. Il faut que sur ce point précis, le bailleur soit informé de l’anomalie et de la manière d’y remédier, et que les différents devis qu’il pourra éventuellement demander à des professionnels portent bien sur la mise en sécurité, avec éventuellement, mais à part, des options complémentaires de confort.
Il faut aussi faire comprendre aux bailleurs que, même en cours de bail, ils ont intérêt à vérifier l’installation électrique de leurs locataires et, si des anomalies sont révélées, de faire les travaux nécessaires.
