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Du changement du côté de MaPrimeRénov’

Publié le 24 janvier 2022

Deux textes réglementaires parus au Journal officiel fin décembre font évoluer le dispositif MaPrimeRénov’. On vous explique ce qui a changé depuis le 1er janvier.

Le 1er janvier 2022, la plateforme du gouvernement France Rénov’ devenait pleinement effective, pour remplacer le réseau Faire et accompagner les ménages désireux d’engager des travaux de rénovation énergétique.

Ce lancement s’est également accompagné de nouvelles dispositions concernant la principale aide à la rénovation énergétique en France, à savoir MaPrimeRénov’. Créée début 2020, résultat de la fusion entre le crédit d’impôt à la transition énergétique (CITE) et le dispositif « Habiter mieux agilité » de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), MaPrimeRénov’ est ouverte à l’ensemble des propriétaires.

Le dispositif connaît un véritable succès depuis sa création, avec plus de 670 000 dossiers déposés depuis janvier 2020.

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Deux textes réglementaires, un arrêté et un décret, parus tous deux le 31 décembre au Journal officiel, modifie certaines conditions permettant de bénéficier du dispositif. Les changements les plus significatifs concernent les points suivants :

- L'ancienneté  minimale du logement est portée à 15 ans (contre 2 ans auparavant) à compter de la notification de la décision d'octroi (sauf pour un changement de chaudière fonctionnant au fioul) ;

- la durée minimale d'occupation du logement est portée à 8 mois par an contre 6 mois auparavant ;

- le propriétaire doit désormais s'engager à occuper son logement à titre de résidence principale dans un délai d'un an à compter de la demande de solde ;

- le délai de réalisation des travaux est porté à 2 ans ;

- le délai de réalisation des travaux est porté à un an en cas d'avance ;

- seuls les ménages peuvent demander et percevoir une avance.

Pour plus d’infos, rendez-vous sur www.maprimerenov.gouv.fr

 

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