La Règlementation thermique des bâtiments neufs et existants continue de s’étoffer avec la publication le mois dernier au Journal Officiel de quatre nouveaux arrêtés qui intègrent au cadre règlementaire certains systèmes de chaleur. Focus sur ces évolutions.

La RT 2012 et la RT existant ont récemment fait l’objet de plusieurs compléments législatifs avec la parution successive au JORF de quatre arrêtés permettant de considérer désormais les équipements suivants :

1) Les systèmes de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises

• dans la RT existant : arrêté du 23 octobre 2017
• dans la RT 2012 : arrêté du 23 octobre 2017 (abroge l'arrêté du 11 octobre 2013)

2) Le système « SB4 » dans la RT 2012 : arrêté du 23 octobre 2017

3) Les pompes à chaleur air/eau-air triple service à compression électrique dans la RT 2012 : arrêté du 24 octobre 2017

Les conditions d’application des arrêtés sont présentées dans des annexes qui seront prochainement publiées dans le Bulletin officiel du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de la Cohésion des territoires.