Fin juillet, la DGCCRF a publié son bilan d’activité 2019 dans lequel l’institution revient sur les enquêtes menées sur les produits et services proposés aux consommateurs, notamment ceux en lien avec la transition écologique.
Ces contrôles mettent en avant un nombre élevé de pratiques trompeuses dans le domaine de la rénovation énergétique (travaux d’isolation, pose de panneaux solaires, installation de chaudières ou de pompes à chaleur, etc.). Le nombre de plaintes déposées auprès de la DGCCRF a bondi de 20 % en un an, entre août 2018 et août 2019, pour atteindre 1 770 signalements.
La DGCCRF indique dans son rapport avoir ainsi contrôlé 469 établissements opérant dans le secteur de la rénovation énergétique, et ayant fait l’objet de plaintes de particuliers concernant d’éventuelles pratiques commerciales déloyales. En 2018, 352 entreprises avaient été contrôlées sur l'ensemble du territoire.
La multiplication des offres d’« isolation à 1 € » a favorisé l’augmentation des fraudes dans le secteur de la rénovation à coup « de campagnes de démarchage massives et agressives de démarchage téléphonique », explique la DGCCRF.
Les entreprises contrôlées sont principalement des entreprises du bâtiment, des prestataires, des démarcheurs, des sous-traitants, des artisans, ou encore des sociétés de domiciliation, précise le document. Sur ces sociétés, 56 % présentaient des anomalies, un nombre en hausse de 2 % par rapport à 2018, et 69 % disposaient du label RGE (reconnu garant de l’environnement).
À l’issue de ces enquêtes, la DGCCRF indique avoir augmenté le nombre de sanctions, ainsi que leur montant, par rapport à l’année dernière : 234 avertissements ont ainsi été donnés en 2019 (75 en 2018), 163 injonctions administratives (55 en 2018), 74 procès-verbaux administratifs et 180 procès-verbaux pénaux ont été adressés à la Justice pour que des suites pénales soient données aux manquements identifiés.