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Fraude à la rénovation énergétique : hausse du nombre d’entreprises sanctionnées

Publié le 12 août 2020

En 2019, le nombre d’entreprises contrôlées par la Direction de la répression des fraudes (DGCCRF) dans le cadre de la lutte contre la fraude à la rénovation énergétique est en hausse, tout comme le nombre de sanctions infligées en cas d’anomalie.

1 770 plaintes en un an

Fin juillet, la DGCCRF a publié son bilan d’activité 2019 dans lequel l’institution revient sur les enquêtes menées sur les produits et services proposés aux consommateurs, notamment ceux en lien avec la transition écologique.

Ces contrôles mettent en avant un nombre élevé de pratiques trompeuses dans le domaine de la rénovation énergétique (travaux d’isolation, pose de panneaux solaires, installation de chaudières ou de pompes à chaleur, etc.). Le nombre de plaintes déposées auprès de la DGCCRF a bondi de 20 % en un an, entre août 2018 et août 2019, pour atteindre 1 770 signalements.

La DGCCRF indique dans son rapport avoir ainsi contrôlé 469 établissements opérant dans le secteur de la rénovation énergétique, et ayant fait l’objet de plaintes de particuliers concernant d’éventuelles pratiques commerciales déloyales. En 2018, 352 entreprises avaient été contrôlées sur l'ensemble du territoire.

La multiplication des offres d’« isolation à 1 € » a favorisé l’augmentation des fraudes dans le secteur de la rénovation à coup « de campagnes de démarchage massives et agressives de démarchage téléphonique », explique la DGCCRF.

Les entreprises contrôlées sont principalement des entreprises du bâtiment, des prestataires, des démarcheurs, des sous-traitants, des artisans, ou encore des sociétés de domiciliation, précise le document. Sur ces sociétés, 56 % présentaient des anomalies, un nombre en hausse de 2 % par rapport à 2018, et 69 % disposaient du label RGE (reconnu garant de l’environnement).

À l’issue de ces enquêtes, la DGCCRF indique avoir augmenté le nombre de sanctions, ainsi que leur montant, par rapport à l’année dernière : 234 avertissements ont ainsi été donnés en 2019 (75 en 2018), 163 injonctions administratives (55 en 2018), 74 procès-verbaux administratifs et 180 procès-verbaux pénaux ont été adressés à la Justice pour que des suites pénales soient données aux manquements identifiés.

Fin du démarchage abusif et un label RGE renforcé

Concernant les anomalies relevées, elles portent principalement sur le non-respect des droits des consommateurs en cas de vente à domicile, et sur les règles à communiquer au consommateur sur les prix et les conditions générales de vente avant la conclusion du contrat.

La violation des règles applicables au crédit affecté et l’usage de pratiques commerciales trompeuses, voire agressives, font également partie des manquements les plus répandus parmi les établissements sanctionnés.

La lutte contre la fraude à la rénovation énergétique a conduit la DGCRRF à proposer fin 2019 au gouvernement une campagne de communication pour sensibiliser les consommateurs aux dérives du secteur. En août dernier, l’institution mettait déjà en garde les consommateurs sur son site contre le démarchage téléphonique de la part de sociétés se présentant comme des organismes officiels et proposant des offres d’isolation à 1 €.

Une alerte aux appels frauduleux entendue par le gouvernement puisqu’une loi, promulguée en juillet, interdit désormais toute démarche téléphonique en vue de travaux de rénovation énergétique, hors contrat en cours.

Le travail de la DGCCRF a également participé à mettre en lumière les faiblesses du label RGE. Sur ce volet, le gouvernement a travaillé de concert avec les professionnels pour décider de nouvelles mesures censées renforcer la fiabilité du label, en augmentant notamment le nombre d’audits sur les chantiers.

Pour consulter le bilan d’activité 2019 de la DGCCRF, cliquez ici

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