Une palette d’aides financières est disponible pour les particuliers qui font réaliser des travaux de rénovation. Pour l’isolation, le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, le guide « Aides financières 2017 » présente les différents dispositifs disponibles et leurs conditions d’attribution. Un outil utile.
Janvier est traditionnellement le mois des bonnes résolutions. Faut-il y voir un lien ? C’est le moment choisi par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) pour publier, chaque année, son guide des « Aides financières »(1). Destiné à informer les particuliers des dispositifs existants pour financer leurs travaux de rénovation énergétique, ce petit livret de 36 pages est également un outil d’aide à la décision indispensable pour les professionnels installateurs.
Car les Français méconnaissent les aides que l'État met à leur disposition en matière de rénovation énergétique : ils sont 58 % à les sous-estimer et seuls 6 % d’entre eux connaissent le montant réel de prise en charge de l’État, selon une étude réalisée par Opinionway en février 2016(2). Les installateurs ont donc un rôle de conseil important à jouer… pour décrocher des marchés.
Des dispositifs variés
Ce guide aborde l’ensemble des aides financières directes, telles que :
- le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), y compris pour les personnes non imposables ;
- l’éco-prêt à taux zéro ;
- les aides des collectivités locales dans le cadre de travaux d’amélioration énergétique ;
- le prêt d’action logement ;
- les aides des fournisseurs d’énergie dans le cadre des certificats d’économie d’énergie (conseils, diagnostics, prêts à taux bonifiés, primes…) ;
- l’aide de la caisse de retraite.
Les aides indirectes sont également présentées :
- le taux réduit de TVA (5,5 % ou 10 %) pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique ou travaux induits, et sur l’achat de matériels et les frais de main d’œuvre relatifs aux travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien ;
- l’exonération partielle ou totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Chaque dispositif financier est détaillé : qui peut en bénéficier et pour quel type de logement, les travaux réalisables ou les matériaux et équipements concernés, les conditions d’obtention, le montant accordé, les règles de cumul de plusieurs dispositifs et les références des textes réglementaires. Les propriétaires bailleurs et les copropriétés ne sont pas oubliés, même les plus fragiles, avec la présentation du programme « Habiter Mieux » de l’Anah.
