Une obligation légale qui sauve des vies

Depuis le 1er janvier 2016, chaque logement, maison individuelle ou appartement, doit être équipé d’au moins un détecteur normalisé de fumée, dont l’achat et l’installation sont à la charge du propriétaire, quand l’entretien revient au locataire.

Le rôle du détecteur de fumée est de prévenir à temps les occupants du logement lors d’un départ de feu à l’intérieur de ce dernier. En cas d’émanation de fumée, le détecteur émet un signal sonore suffisant pour réveiller une personne endormie (85 dB à 3 m). Ce dispositif permettrait de réduire de 90 % le risque de décès en cas d’incendie.

Mais si la loi impose l’installation d’un tel équipement, cette obligation est encore loin d’être respectée dans l’ensemble des foyers français. Une étude publiée en 2019 auprès de 16 000 Français mettait en avant le sous-équipement massif des ménages en matière de détecteurs de fumée.

D’après cette enquête réalisée pour le spécialiste du bricolage Brizocor, 45 % des personnes interrogées déclaraient alors ne pas avoir de détecteur de fumée à leur domicile (47 % de propriétaires et 43 % de locataires). Un manque justifié par plusieurs raisons : 38 % l’expliquaient par une absence de compétences pour installer le produit, quand 26 % citaient le manque de temps pour remplir cette tâche, et 14 % n’y voyaient simplement aucun intérêt.

L’installation de détecteurs de fumée dans les locaux d’habitation fait pourtant partie des avancées réglementaires qui ont fait progresser ces dernières années la sécurité dans l’habitat, en protégeant les logements et les occupants du risque d’incendie.

En 2017, le gouvernement faisait un premier état des lieux de la loi Morange qui oblige les Français à s’équiper, présentant des résultats sans équivoque. Le bilan faisait état de 200 vies sauvées par an grâce aux boîtiers. Le nombre de morts dus à des incendies domestiques est alors passé de 800 à 600 par an, soit une baisse de 25 %.

En juin 2021, Régis Cousin, Président de la FFMI (Fédération Française des Métiers de l’Incendie) revenait sur l’utilité des détecteurs de fumée dans les pages du magazine 360 :

« Aujourd’hui, le constat est sans appel : dans les types de bâtiments pour lesquels la réglementation est la plus aboutie (ERP, IGH, ERT), le nombre de décès a considérablement baissé (moins de 50 personnes par an). Dans les bâtiments d’habitation, depuis la loi sur l’obligation d’installer chez soi un détecteur de fumée, un mouvement similaire se poursuit, et nous ne répèterons jamais assez que cet appareil contribue à sauver des vies. C’est d’autant plus vrai quand on sait que si 70  % des incendies se produisent le jour, en revanche 70 % des décès ont lieu la nuit, quand les gens sont endormis. »

« Mais il reste encore beaucoup à faire, et nous craignons qu’après l’impulsion donnée par la loi de 2010, l’équipement des logements avec au moins un DAAF opérationnel soit en repli et ce, sans pour autant que l’éducation au risque incendie se soit sensiblement développée. »

Attention aux marketplaces !

La France compte chaque année 200 000 incendies domestiques, dont 50 000 sont des incendies de source électrique. 70 % des incendies mortels ont lieu la nuit. Face à ce risque, le détecteur de fumée ne cesse de montrer son utilité, mais la prolifération de produits non conformes sur les marketplaces, ces places de marché en ligne de plus en plus prisées par les internautes, représente une véritable menace pour le logement.

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) enquête chaque année sur les marketplaces pour vérifier la sécurité et la conformité de produits qui y sont vendus. Cette enquête vise les produits de grande consommation, tels que les DAAF. Sur ce segment de produits, la DGGCRF signale dans son dernier rapport qu’aucun des produits contrôlés n’aurait dû se trouver sur le marché puisque, sur les 9 appareils analysés en 2020, 4 se sont révélés non-conformes et cinq non conformes et dangereux.

En mars 2021, l’ASEC (Association sécurité électrique et conformité) et Promotelec alertaient déjà sur le danger d’acheter des produits électriques non conformes en matière de sécurité électrique. Cette campagne était l’occasion pour l’ASEC de préconiser la mise en place d’un parcours d’achat responsable pour s’assurer d’acheter des produits en toute sécurité.

Propriétaires, locataires : quelles obligations ?

Les obligations du propriétaire

Lors d’un nouveau bail :

– Obligation pour le bailleur d’acheter et d’installer le détecteur de fumée avant la signature du bail.

- Responsable de la vérification du bon fonctionnement lors de l’état des lieux d’entrée.

Pour les logements en cours de location :

- Obligation de fournir le détecteur au locataire pour qu’il l’installe ou de le faire installer par un professionnel.

- Possibilité de rembourser le locataire si celui-ci s’est acquitté de l’achat.

L’entretien à la charge du locataire

Dans les logements loués vides :

- Dépoussiérage, tests réguliers, maintenance et renouvellement incombent au locataire.

Dans les logements loués meublés :

- Obligation pour le bailleur de s’assurer en plus de la maintenance du détecteur et de son renouvellement si nécessaire (dépoussiérage, changement de la pile, tests réguliers).

Où installer le(s) détecteur(s) de fumée ?

- Dans chaque pièce de vie : salon, chambres ou à défaut dans le couloir desservant les chambres.

- Pour une maison à étage : dans la cage d’escalier, le couloir et au sous-sol à minima.

- De préférence au plafond au centre de la pièce. Si ce n’est pas possible, au mur, le plus haut possible, éloigné de 15 à 30 cm des coins de la pièce et au moins à 3 m des équipements qui émettent chaleur ou vapeur.

- Évitez la cuisine et les pièces d’eau en raison de la fumée et de la vapeur qui s’en dégagent.

- Si le logement est un studio, le détecteur doit être placé au moins à 3 m des appareils de cuisson.