Promotelec fait évoluer le référentiel du label « Habitat Neuf » suite aux retours d’expérience sur les premiers dossiers traités et au regard notamment des nouvelles réglementations, notamment électriques (NFC 15-100) et thermiques. Des options ont également été ajoutées à ce label, en plus des niveaux de performance énergétique et des mentions spéciales.

Mentions disponibles et performance énergétique

Accessibles par une valorisation à points, deux mentions spéciales peuvent être accolées au Label Promotelec Habitat Neuf (LPHN) :

• la mention « Habitat Respectueux de l'Environnement » vise à réduire les impacts du bâtiment sur l'environnement et à améliorer son intégration dans le quartier (et son environnement proche) ;
• la mention « Habitat Adapté à Chacun » vise à améliorer l’accessibilité dans le logement, en permettant aux occupants d'y rester le plus longtemps possible. Selon l'INSEE, une personne sur trois aura plus de 60 ans en 2060.

Des options pour plus de valorisation

Promotelec peut délivrer les options Attestation Effinergie + et Bepos-Effinergie pour les projets souhaitant valoriser une démarche exemplaire et ambitieuse préfigurant les niveaux de la future réglementation 2020.

Concernant les logements locatifs sociaux, une option permet aux bailleurs d’attester leur éligibilité à l’exonération de Taxe foncière sur propriétés bâties (TFPB).

Les dossiers certifiés avec un niveau de performance énergétique basse consommation (RT 2012 - 10 %, RT 2012 - 20 % ou Bbio - 30 %) ayant obtenu les deux mentions « Habitat Respectueux de l'Environnement » et « Habitat Adapté à Chacun » peuvent obtenir, s'ils intègrent la thématique autoconsommation et autoproduction, l'appellation « Habitat responsable 2020 ».

Rappel sur le Label Promotelec Habitat Neuf

L'association Promotelec s'engage depuis 50 ans dans un processus de reconnaissance de l'habitat sûr, adapté à chacun, économe et respectueux de l'environnement. Son label « Habitat Neuf » garantit une qualité globale de la construction depuis la conception jusqu'aux matériaux utilisés.

Le LPHN, délivré par Promotelec Services, est accrédité par le Comité français d'accréditation (COFRAC) selon la norme 17065:2012 (portée disponible sur www.cofrac.fr). Le label accorde quatre niveaux de performance énergétique dont trois sont supérieurs au niveau défini par la RT 2012 :

• RT 2012
• Basse consommation RT 2012 - 10 %
• Basse consommation RT 2012 - 20 %
• Basse consommation Bbio - 30 %