La CAPEB répond au plan prévu par le gouvernement pour accompagner les entreprises du bâtiment dans la reprise des chantiers, par une série de propositions qui prennent davantage en compte la réalité du terrain.
Entre 10 et 20 % de surcoûts liés à la crise sanitaire
La CAPEB a fait part il y a quelques jours de sa déception concernant le nouveau plan d’aide aux acteurs du bâtiment, présenté par le gouvernement le 10 juin dernier, et décidé dans le cadre du troisième projet de loi de finances rectificatives pour 2020. Un plan qui ne serait pas à la hauteur de la crise économique provoquée par la pandémie de Covid-19 dans le secteur du bâtiment, d’après la fédération.
La CAPEB a en effet identifié plusieurs écueils dans les dispositions prévues par le gouvernement pour réussir la reprise d’activité. Le premier consiste à ignorer la question de la prise en charge des surcoûts liés aux précautions sanitaires, estimés entre 10 et 20 % supplémentaires pour la rénovation des logements.
Ces surcoûts sont généralement la conséquence des contraintes engendrées par la réorganisation des chantiers, notamment en cas de co-activité entre plusieurs entreprises ou plusieurs équipes, par le transport des salariés, la désinfection des surfaces, ou encore la gestion des déchets. Le réaménagement des bases de vie, des vestiaires et des sanitaires sur site, mais aussi la fourniture aux employés de tous les équipements de protection exigés pour travailler en toute sécurité, participent également à faire gonfler le montant des devis.
La CAPEB s’inquiète du fait que le gouvernement entende renvoyer les entreprises vers une renégociation des contrats pour intégrer une prise en charge de ces surcoûts, une mesure qui laisserait finalement peu de marge de manœuvre aux artisans face à leurs clients particuliers. L’organisme appelle ainsi les pouvoirs publics à mettre en place des mesures compensatoires pour diminuer les coûts des entreprises qui devront supporter une partie des dépenses liées au Covid-19.
Étendre les exonérations de cotisations aux acteurs du BTP
Les annonces du gouvernement sont aussi l’occasion pour la CAPEB de rappeler que les entreprises du bâtiment sont les grandes oubliées des vagues d’exonération de cotisations et contributions sociales, ainsi que des remises de dettes et des plans d’apurement proposés aux secteurs d’activité les plus fragilisés par la crise. Une mise sur la touche incompréhensible pour la fédération, alors que 90 % des chantiers ont été arrêtés pendant le confinement, et que l’activité a repris progressivement.
La CAPEB demande donc que les mesures engagées pour aider les secteurs en souffrance, comme le tourisme, la restauration, ou encore l’événementiel, soient étendues aux filières du bâtiment, sans quoi un grand nombre d’entreprises ne pourra pas se relever de cette crise économique.
Les dispositions prévues pour réformer le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) sont également dans le viseur de la fédération, qui conteste la volonté du gouvernement d’exclure du CITE les 9° et 10° déciles. Il s’agit des ménages les plus « aisés », à l’origine de près de 50 % des travaux, ce qui se traduirait par une chute d’activité considérable pour les artisans.
La CAPEB souhaite enfin que soit de nouveau appliqué un taux de TVA à 5,5 % pour l’ensemble des travaux de rénovation, et sortir ainsi des limites imposées pour bénéficier du taux réduit.
6 propositions pour sécuriser la reprise d’activité
Pour faire évoluer les mesures prises par le gouvernement concernant la reprise d’activité des acteurs de la construction, la CAPEB a adressé six propositions aux parlementaires, des recommandations adaptées aux besoins quotidiens des entreprises sur le terrain :
- Payer directement à l’entreprise l’avance et le solde des aides aux travaux (MaPrimeRénov, Anah, Action Logement…) ;
- Anticiper le versement des primes CEE aux clients, notamment pour les chantiers engagés, afin d’accélérer les règlements envers les entreprises.
- Permettre aux collectivités territoriales de supprimer les « droits de trottoir » ;
- Permettre aux collectivités territoriales de supprimer les droits au stationnement pour les véhicules professionnels ;
- Durant la période estivale, autoriser la mise en place d’échafaudages et/ou de bennes ;
- ccroître les rénovations par la possibilité de déroger au PLU, en favorisant un plus grand niveau de constructibilité.
>> Pour plus d’informations, www.capeb.fr.
