Alors que 80 % des chantiers dans le secteur du logement social ont été interrompus par l’entrée en vigueur du confinement, l’Union Sociale pour l’Habitat (USH) alerte les professionnels sur les règles à suivre pour arrêter juridiquement un chantier, afin notamment d’éviter les contentieux. Pour accompagner les maîtres d’ouvrage sociaux et leurs partenaires dans leurs démarches, l’USH propose un guide réunissant les bonnes pratiques de « suspension, interruption, arrêt et reprise des activités de chantier ».

Éviter les contentieux

Il y a quelques jours est paru le guide de l'Organisme professionnel de prévention du BTP (OPPBTP) qui a permis de fixer un cadre sécurisé aux professionnels du bâtiment leur permettant de poursuivre certaines activités. Attendue par la filière, cette publication définit les règles sanitaires à suivre pour se protéger du Covid-19 lors de la reprise de chantiers considérés comme urgents. Mais pour l’USH, les bonnes conditions de relance du bâtiment doivent se préparer en amont, en appliquant un arrêt des chantiers en bonne et due forme.

La mise en place du confinement en mars dernier a en effet précipité la suspension de la majorité des chantiers en France. Une brusque mise à l’arrêt des projets qui n’a pas toujours été réalisée « proprement juridiquement », comme l’indique Nicolas Prudhomme, le directeur de la maîtrise d'ouvrage de l'USH. Beaucoup d’entreprises ont en effet procédé à l’arrêt des chantiers, sans forcément avoir un ordre de service de la part du maître d’ouvrage,  un désordre ouvrant la voie à d’éventuels contentieux qui pourraient mettre en difficulté bailleurs sociaux et professionnels du bâtiment.

Avec son guide, l’USH veut donner aux maîtres d’ouvrage sociaux les clés pour créer un dialogue avec l’ensemble de leurs partenaires dans le cadre de l’arrêt des chantiers, et de leur reprise, afin de trouver des solutions pour gérer la crise et atténuer ses conséquences humaines, économiques et sociales. Pour l’organisme, il s’agit ainsi de préserver en premier lieu l’intérêt de chacun des intervenants et de limiter au maximum les situations pouvant amener à des contentieux futurs.

Le guide fait suite à la publication fin mars d’une note de l’USH regroupant les modalités juridiques et techniques à suivre pour les chantiers à l’arrêt et ceux qui continuent.

Clarifier les engagements de chacun

Afin de pacifier les relations contractuelles entre maîtres d'ouvrage sociaux, entreprises de BTP et maîtres d'œuvre, l’USH recommande notamment aux maîtres d’ouvrage de limiter, voire de ne pas appliquer de pénalités pour retard de chantier. L’organisme encourage également les entreprises du bâtiment à ne pas réclamer d’indemnités d’arrêt de chantier.

Toujours sur l’aspect financier des chantiers, le guide conseille aux maîtres d’ouvrage et à leurs partenaires, de mettre en place des facilités de paiement pour les échéances dues, un effort qui permettra de contribuer à la pérennité des entreprises, en préservant ainsi leur trésorerie.

Il précise également qui devra supporter les coûts des procédures de sécurisation sanitaire décrites dans le guide OPPBTP, plus particulièrement l’achat de matériel de protection pour sécuriser les chantiers, qui paiera les surcoûts liés à la perte de production, au prolongement des délais de chantier et à la hausse éventuelle des coûts des matériaux, ou encore qui est responsable de la garde du chantier.

Côté pratique, il est également rappelé aux entreprises de veiller à fermer correctement les sites et à les sécuriser en procédant à l’enlèvement des matériels et matériaux potentiellement dangereux. Les entreprises sont également appelées à rester disponibles pour intervenir sur le chantier en cas d’urgence.

>> Pour consulter le guide technique national de « Bonnes pratiques de suspension, interruption, arrêt & reprise des activités de chantier ».