« Mon Accompagnateur Rénov’ » est un service public d'accompagnement à la rénovation énergétique qui marque une nouvelle étape dans le déploiement des objectifs de politique publique portés par France Rénov’. Promotelec vous présente les principaux éléments à connaître sur ce nouveau dispositif ayant pour objectif de simplifier le parcours de travaux de rénovation pour les ménages.

Pour bénéficier de subventions pour des travaux de rénovation énergétique d'un certain montant, le recours à un « Accompagnateur Rénov’ » devient obligatoire. Ce dispositif est déployé progressivement depuis le 1^er janvier 2023.

Les aides de l’ANAH soumises à accompagnement obligatoire :

• Ma Prime Rénov’ Sérénité et Loc’Avantages à partir du 1^er janvier 2023 ;
• Ma Prime Rénov’ avec deux gestes de travaux ou plus lorsque l’aide dépasse 10 000 € (hors CEE) à partir de septembre 2023.

La démarche ne concerne que les travaux réalisés dans les logements individuels (d’autres dispositifs existent par ailleurs pour les copropriétés).

 Mon accompagnateur Rénov’ est un professionnel chargé d'assister les particuliers dans leur projet de travaux de rénovation énergétique. Les Espaces Conseil France Rénov’ (ECFR) sont les points d’entrée privilégiés des ménages dans le parcours d’accompagnement, ils identifient les cas qui exigent un accompagnement.

Les missions de l’Accompagnateur Rénov’ consistent :

• à réaliser un audit énergétique et à élaborer des scénarios de travaux (visite) ;
• à aider à la recherche d’entreprises ;
• au plan de financement ;
• au montage des dossiers d’aides ;
• au suivi des travaux ;
• à l’aide à la prise en main du logement post-travaux (visite).

Les acteurs éligibles au dispositif :

• Au 1^er janvier 2023, les opérateurs dits historiques (Espaces Conseil France Rénov’, opérateurs ANAH…) sont réputés agréés jusqu’en septembre 2023 ; au-delà de cette période, ils devront avoir obtenu leur agrément ;
• Au 1^er septembre 2023, tous les acteurs privés souhaitant effectuer des missions d’accompagnement doivent déposer une demande d’agrément.

L’Accompagnateur Rénov’ doit, préalablement à sa demande d’agrément, disposer de qualifications techniques, il sera également soumis à des clauses d’impartialité. La plateforme visant à gérer les demandes d’agrément et leur instruction sera disponible au printemps 2023.

En savoir plus :
- Décret n° 2022-1035 du 22 juillet 2022 pris pour application de l'article 164 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
- Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat
- France Rénov’
- ANAH (Agence Nationale de l’Habitat)

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