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Nouveau DPE : la méthode de calcul évolue

Publié le 19 février 2021

Le ministère de la Transition écologique a présenté il y a quelques jours les grandes lignes du nouveau diagnostic de performance énergétique qui entrera en vigueur le 1er juillet 2021. Avec cette refonte, le gouvernement entend fiabiliser le dispositif et le rendre opposable, en faisant notamment évoluer la méthodologie de calcul du dispositif. Promotelec vous explique ce qui change.

Retrouver confiance dans le DPE

Le diagnostic de performance énergétique doit obligatoirement être annexé à la promesse de vente, à l’acte authentique de vente ou au contrat de bail du logement. Jusqu’à présent, son contenu a une valeur informative et permet au futur acquéreur, ou locataire de connaître la consommation énergétique du bien, ainsi que ses émissions de gaz à effet de serre (GES).

Mais l’article 179 de la loi ÉLAN prévoit de supprimer le caractère informatif du DPE à compter de juillet 2021 pour le rendre opposable aux vendeurs et aux bailleurs, comme tous les autres diagnostics immobiliers. Les informations contenues dans le DPE pourront alors être contestées et la responsabilité du bailleur ou du vendeur engagée en cas d’erreurs relevées dans le document.

La nouvelle méthode de calcul du DPE doit permettre au dispositif de gagner en fiabilité, afin d’améliorer le niveau de confiance que les Français et les acteurs de l’immobilier peuvent avoir dans ce diagnostic.

La version actuelle du DPE s’appuie sur l’analyse des factures d’énergie du logement, factures qui dépendent aussi bien des habitudes de vie des occupants que du type de logement. Un même logement peut ainsi avoir des DPE différents selon les situations, voire des DPE sans étiquette, dits « DPE vierges », si aucune facture des locataires précédents n’est renseignée, un phénomène qui concernerait jusqu’à 20 % des DPE, d’après le gouvernement.

La nouvelle méthode de calcul du DPE vise à homogénéiser le dispositif. Elle supprime ainsi la méthode « sur facture » pour intégrer les caractéristiques physiques du logement, comme la qualité de l’isolation, le type de fenêtres ou encore le système de chauffage.

Le moteur de calcul tient compte également de « nouveaux paramètres qui fourniront une évaluation plus représentative de la performance du bâtiment », précise le ministère de la Transition écologique : consommations énergétiques en matière d’éclairage et d’auxiliaires, mise à jour des scénarii météorologiques, prise en compte des équipements les plus récents ou encore calcul thermique amélioré.

Un nouveau coefficient de conversion Energie Primaire / Energie Finale sera également pris en compte pour  l’électricité, qui passe de 2.58 à 2.30, pour être en phase avec celui utilisé dans la prochaine RE2020.

Le panel des équipements modélisables dans la méthode est augmenté, intégrant les systèmes récents qui n’étaient pas modélisables dans la méthode précédente. A titre d’exemple, les PAC 2 SERVICES, les chauffe-eau thermodynamiques, les poêles à bois qui n’étaient pas pris en compte dans la méthode 3CL, et qui se sont largement répandus dans la construction depuis 10 ans, seront désormais modélisables à leur juste valeur.

Vers un DPE plus simple à comprendre

Un autre objectif de cette réforme vise à rendre le diagnostic plus lisible afin qu’il soit plus simple à comprendre pour les usagers. Sur la page de garde du document figurera ainsi l’étiquette de performance énergétique, l’étiquette climat, qui détaille les émissions de GES, ainsi qu’une estimation du montant moyen des factures énergétiques du logement.

Ces trois informations devront obligatoirement apparaître sur les annonces immobilières dès le 1er janvier 2022.

Le diagnostic sera également enrichi d’informations concernant le confort d’été, la qualité de ventilation, la qualité de l’isolation ou même la répartition des déperditions thermiques dans le logement, autant d’éléments qui permettront de mieux comprendre le logement.

Le nouveau DPE est l’occasion pour le gouvernement de réviser les seuils des étiquettes énergétiques. Exprimées actuellement en énergie primaire, les étiquettes à venir prendront également en compte les émissions de GES. Le classement du logement sera la synthèse de sa performance en énergie primaire et en gaz à effet de serre.

Exemple d’étiquette avec le nouvel affichage

nouvelle étiquette

D’après les projections du gouvernement, l’intégration d’un critère carbone dans l’étiquetage DPE devrait faire sortir 600 000 logements chauffés à l’électricité du statut de passoires thermiques. 800 000 logements chauffés au fioul seront quant à eux considérés comme des passoires.

La validité des DPE

Le DPE a une durée de validité de 10 ans, comme c’était déjà le cas pour son ancienne formule. La mise en place du nouveau DPE réduira toutefois la validité des DPE réalisés ces dernières années et ceux qui seront réalisés d’ici l’entrée en vigueur du nouveau DPE, le 1er juillet prochain.

validité DPE

Zoom sur la réglementation

Deux décrets sont déjà parus décrets ont d’ores et déjà parus Journal Officiel le 18 décembre 2020 :

  • Un premier mentionnant les obligations en termes d’affichage des informations relatives à la consommation d'énergie des logements dans les annonces et les baux immobiliers.
  • Un second relatif à la durée de validité des diagnostics de performance énergétique

Trois autres décrets doivent encore être publiés, précisant notamment la méthode de calcul et la définition des étiquettes. Une mise en consultation de ces décrets est prévue d’ici la fin février.

>> Pour plus d’informations : Le nouveau diagnostic de performance énergétique.

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