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Nouvelles aides en faveur de la rénovation énergétique

Publié le 30 mai 2017

Plusieurs aides financières existantes pour le financement des travaux de rénovation énergétique viennent d’être accrues ou élargies à de nouveaux publics. C’est le cas des certificats d’économies d’énergie (CEE) et du programme « Habiter Mieux » de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). N’hésitez pas à en informer vos clients oralement ou en accompagnement de vos devis. Ils peuvent peut-être en bénéficier pour financer leurs travaux.

Un décret du 2 mai, publié au Journal Officiel le lendemain, met en place une 4ème période d’obligations d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.

Le dispositif des CEE a pour but d’inciter les fournisseurs d’énergie et les distributeurs de carburant – appelés « les obligés » – à promouvoir les économies d’énergie auprès de leurs clients, à la fois les ménages, les collectivités et les entreprises. Ces fournisseurs ont plusieurs moyens pour y parvenir : sensibiliser leurs clients, leur proposer des aides financières ou acheter des certificats d’économies d’énergie revendus sur le marché. Cette dernière solution contribue au financement des travaux de rénovation énergétique par les particuliers.

Comment cela fonctionne-t-il ?

Les certificats d’économies d’énergie correspondent à une quantité d’énergie économisée grâce aux travaux réalisés. Les « obligés » achètent ces CEE auprès des ménages et des entreprises. Ces derniers peuvent ensuite leur revendre les CEE en échange d’une prime énergie, afin de réduire le coût de leurs travaux. Les CEE permettent notamment de financer des travaux d’installation ou de rénovation d’équipements de chauffage, de ventilation, certains équipements électriques ou fonctionnant aux énergies renouvelables.

Cette aide financière présente l’avantage d’être cumulable avec le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) et l’éco-prêt à taux zéro.

Quelles sont les nouveautés pour la 4ème période ?

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte impose une nouvelle obligation au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique, depuis le 1er janvier 2016.

Pour la quatrième période 2018-2020, le décret publié le 3 mai double les objectifs d’économies d’énergie de 800 à 1 600 TWh cumac, dont 400 au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique.

Selon le ministère de l’Énergie, les travaux effectués grâce aux CEE permettront une réduction de 10 milliards d’euros par an de la facture énergétique des ménages, entreprises et organismes publics. Depuis sa création en 2006, ce dispositif a permis d’installer un million de chaudières individuelles performantes et d’isoler les combles, toitures ou murs de 450 000 logements.

Rappel

Depuis le 23 février 2017, un « coup de pouce économies d’énergie » permet de financer les travaux de remplacement d’équipements de chauffage des ménages précaires. Attribuée sous conditions de ressources dans le cadre du dispositif des CEE, cette prime s’élève à :

  • 50 € pour l’installation d’un radiateur à régulation électronique à fonctions avancées (label NF Performance 3 étoiles œil) ;
  • 100 € pour l’installation d’un programmateur centralisé pour radiateurs électriques ;
  • 800 € pour le remplacement d’une chaudière individuelle par une chaudière neuve au gaz ou au fioul à haute performance énergétique ;
  • 1 300 € pour le remplacement d’une chaudière individuelle par une chaudière neuve au bois classe 5.

Élargissement des aides de l’Anah

Le 5 mai, un décret a modifié les conditions d’attribution et élargi le champ des bénéficiaires des aides de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Le but est de mettre en place les conditions pour répondre aux objectifs en forte hausse du programme « Habiter Mieux » : 100 000 logements rénovés énergétiquement en 2017, au lieu de 41 000 en 2016.

Le programme « Habiter Mieux » s’adresse aux propriétaires occupants dans des logements de plus de 15 ans, aux revenus modestes. L’aide financière accordée pour la rénovation énergétique est de 35 à 50 % du montant des travaux, dans la limite de 7 000 € ou de 10 000 € maximum en fonction des ressources. Les propriétaires bailleurs peuvent également bénéficier d’une aide jusqu’à 15 000 €.

Le décret du 5 mai élargit le programme aux copropriétés fragiles pour permettre d'accentuer les efforts sur la rénovation énergétique du parc existant. Une aide spécifique peut dès à présent être distribuée aux syndicats de copropriétaires, afin de faciliter leur décision collective d’engager des travaux. Le décret prévoit également la possibilité de cumul de cette aide avec des aides individuelles aux copropriétaires, comme le prêt à taux zéro. Ce cumul était impossible auparavant.

Pour en savoir plus :

  • Décret n° 2017-690 du 2 mai 2017 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du Code de l’énergie relatives aux certificats d’économies d’énergie.
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