Plusieurs aides financières existantes pour le financement des travaux de rénovation énergétique viennent d’être accrues ou élargies à de nouveaux publics. C’est le cas des certificats d’économies d’énergie (CEE) et du programme « Habiter Mieux » de l’Agence nationale de l’habitat (Anah). N’hésitez pas à en informer vos clients oralement ou en accompagnement de vos devis. Ils peuvent peut-être en bénéficier pour financer leurs travaux.
Un décret du 2 mai, publié au Journal Officiel le lendemain, met en place une 4ème période d’obligations d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020.
Le dispositif des CEE a pour but d’inciter les fournisseurs d’énergie et les distributeurs de carburant – appelés « les obligés » – à promouvoir les économies d’énergie auprès de leurs clients, à la fois les ménages, les collectivités et les entreprises. Ces fournisseurs ont plusieurs moyens pour y parvenir : sensibiliser leurs clients, leur proposer des aides financières ou acheter des certificats d’économies d’énergie revendus sur le marché. Cette dernière solution contribue au financement des travaux de rénovation énergétique par les particuliers.
Comment cela fonctionne-t-il ?
Les certificats d’économies d’énergie correspondent à une quantité d’énergie économisée grâce aux travaux réalisés. Les « obligés » achètent ces CEE auprès des ménages et des entreprises. Ces derniers peuvent ensuite leur revendre les CEE en échange d’une prime énergie, afin de réduire le coût de leurs travaux. Les CEE permettent notamment de financer des travaux d’installation ou de rénovation d’équipements de chauffage, de ventilation, certains équipements électriques ou fonctionnant aux énergies renouvelables.
Cette aide financière présente l’avantage d’être cumulable avec le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) et l’éco-prêt à taux zéro.
Quelles sont les nouveautés pour la 4ème période ?
La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte impose une nouvelle obligation au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique, depuis le 1er janvier 2016.
Pour la quatrième période 2018-2020, le décret publié le 3 mai double les objectifs d’économies d’énergie de 800 à 1 600 TWh cumac, dont 400 au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique.
Selon le ministère de l’Énergie, les travaux effectués grâce aux CEE permettront une réduction de 10 milliards d’euros par an de la facture énergétique des ménages, entreprises et organismes publics. Depuis sa création en 2006, ce dispositif a permis d’installer un million de chaudières individuelles performantes et d’isoler les combles, toitures ou murs de 450 000 logements.